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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 425 110 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ». Ces ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 5° À la dix-septième ligne de la troisième colonne, le nombre : « 229 000 » est remplacé par le nombre : « 129 000 » ; ». II. – En conséquence, à la troisième colonne de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 60 000 », le nombre : « 160 000 ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. - ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 80 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Ces crédits seront...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 50 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Politique des territoires ». ...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis À la dix-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 173 800 € » est remplacé par le montant : «  176 300 € » ; « 5° ter À la vingtième ligne de la dernière colonne, lemontant : « 43 400 € » est remplacé par lemontant : « 40 900 € » . ». Exposé sommaire : L'article 46...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 148 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 78 : « IV. – A. – Par dérogation au 2 de l'article 200 A du code général des impôts, les profits...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il s'agit de prévoir que le taux d'imposition de 24 % pour les plus-values mobilières en 2012, selon le texte voté en première lectur...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une réimputation de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € (en autorisations d'engagement et cré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2013, l'Assemblée nationale a adopté des dispositions instituant une déduction forfaitaire de cotisations patronales d'assurance maladie bénéficiant aux serv...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 55 713 940 000 € » le montant : « 55 688 940 000 € ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 41 505 415 Prélèvement sur le...

I. – Au début de l'alinéa 5, substituer au montant : « 0,05 € » le montant : « 0,075 € » ; II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 0,5 € » le montant : « 0,75 € » ; III. – En conséquence, au début de l'alinéa 6, substituer au montant : « 5 € » le montant : « 7,5 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 252 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Écologie, développement...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La limite de 1 000 000 € mentionnée au troisième alinéa est majorée du montant des abandons de créances consentis à une société en application d'un accord constaté ou homologué dans les conditions prévues à ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 65 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ces crédits se...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent V s'appliquent aux charges financières supportées dans le cadre des contrats mentionnés auxa àe déjà signés à la date de promulgation de la loi n° 2012- du décembre 2012 de finances pour 2013. » Exposé sommaire : L'amendement n° 308 du Gouvernement a pour objet d'excl...

I. – À l'alinéa 77, après la référence : « III. – » insérer la référence : « A. » II. – En conséquence, après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « B. – Au premier alinéa du I de l'article 150‑0 D terdu code général des impôts, les mots : « , acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2006, » sont supprimés. » III. – Compléter cet artic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de l'octroi de la garantie de l'État à la société « Banque PSA Finance » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif ont indiqué qu'une par...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 535,8 », le nombre : « 544,1 ». II. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2 861,9 », le nombre : « 2 903,6 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à actualiser les données relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », consécutivement à la p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 15 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Justice ». Ces crédits seront imputés de la façon s...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la portée de l'effort demandé aux établissements d'enseignement supérieur privé dans le cadre du redressement des comptes publics. Cet effort doit effectivement être partagé par les différents secteurs. Cependan...