Recherche d'amendements

À l'article L. 260 du code électoral, les mots : « de liste » sont remplacés par le mot : « majoritaire ». Exposé sommaire : La complexité des différents modes de scrutin ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens envers la politique et éviter des taux record d'abst...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli dans l'hypothèse où l'alinéa 12 imposant des variations de population ni supérieures, ni inférieures de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du même département, serait maintenu. En effet, le dispositif de l'alinéa 12...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : 1° Après le mot : « applicables » la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « à toutes les communes ». 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le panachage pour toutes les communes, indépendamment de leur taille et ainsi à renforcer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article de coordination. L'amendement précédent propose de modifier l'article L 194 du Code électoral qui prévoit que sont éligibles au Conseil général certains citoyens qui ne sont pas domiciliés dans le département. En effet, cet amendement précise que sont éligibles au Conseil départemental les cito...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En voulant réformer le mode de scrutin des conseillers généraux, le législateur risque de créer un système d'une grande complexité pour les collectivités concernées. En effet, l'article 7 prévoit le cas des conseillers départementaux non domiciliés dans le département, dépassant le quart du nombre de ...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les chefs de bureau de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce dispositif existe au...

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques », insérer le mot : « , humaines ». Exposé sommaire : Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans ce cas, le pourcentage mentionné auc est de 30 %. ». Exposé sommaire : Il s'agit de garantir une représentation effective des territoires ruraux au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements incluant à la fois des territoires très urbanisés et très ruraux ou dans ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 2000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Après le mot : « premier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des conseillers municipaux désignés par l'assemblée intercommunale, mais non élu par le conseil municipal. Si le conseiller intercommunal démissionnaire est le dernier non élu sur la liste où il était candidat, le conseil municipal procède à son remplacement par un scrutin u...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « Art. L. 273‑4. – Les sièges de délégués sont répartis entre les listes par application des règles prévues à l'article L. 262. « Lorsque la commune n'est pas divisée en secteurs municipaux, les sièges de délégués sont attribués, pour chacune des listes, dans l'ordre de présentation des ca...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « déterminés », insérer les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 5211‑6‑1 et L. 5211‑6‑2 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues aux articles L. 5211‑6‑1 et L. 5211‑6‑2 du code gén...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Alors que l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale sont des objectifs d'intérêt général, le présent projet de loi affaiblit considérablement le pouvoir des maires qui auraient l'obligation de proposer leurs adjoints, dans l'ordre de présentation de leur liste, ...

À l'alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », le mot : « représentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Après le 18° de l'article L. 195 du code électoral, il est inséré un 18°bis ainsi rédigé : « 18°bis – Les membres du cabinet du président d'une communauté d'agglomération, du maire d'une commune de plus de 20 000 habitants dans les cantons où s'exercent les compétences de la communauté d'agglomération, de la commune, et dans laquelle ils exerc...

Rédiger ainsi cet article : « Les cantons de moins de 10 000 habitants supprimés par le projet de loi n°     du      relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral sont déclarés zones prioritaires de représentativité politique. « Dans au mo...