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À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Le seuil de 12,5 % des inscrits est cohérent avec le seuil requis dans l'élection législative et permet d'assurer que la capacité de maintien au second tour est assise sur une représentativité significative.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour de relever le seuil de passage au second tour afin de limiter le nombre de triangulaires et donc d'améliorer la représentativité des conseillers départementaux.

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 191‑1. - » Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel (12,5 % des électeurs inscrits) permettant à un candidat de se maintenir au second tour.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d'élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires. Du coup, il s'impose comme contrainte que la création des binômes n'entraine pas une nouvelle augmentation du nombre d'élus, et, pour paraitre l...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'ancien seuil du second tour de l'élection cantonale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons est impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de canto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, après le mot : « différent, », insérer les mots : « issus de communes différentes, originaires de deux cantons existants au 1er janvier 2013 différents, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les deux membres du conseil départemental doivent être issus de communes différentes et originaires d'une ancienne stru...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : C'est article prévoit que pour être candidat au deuxième tour, les binômes aient obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 10 % du nombre des électeurs inscrits. Cet amendement propose de fixer ce seuil à 12,5 %.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nombre actuel de cantons permet d'assurer une représentation équilibrée des territoires et notamment des territoires ruraux, il est donc proposé de le maintenir.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Sont instaurés trois types de cantons : « - le canton urbain est un canton dont plus de 90 % de la population est domiciliée dans une seule commune. La population de canton ne peut être inférieure à 40 000 habitants et supérieure à 60 0000 habitants ; « - le canton péri-urbain est un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Un seuil bas de maintien au second tour favorise le pluralisme démocratique dans le cas des élections à la proportionnelle puisqu'il permet à des petites formations d'accéder à la répartition des sièges au second tour. En revanche, s'agissant d'un scrutin...

À l'alinéa 12 substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique PERBEN au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5% des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans p...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale. C'est aussi un amendement de cohérence avec le seuil existant actuellement pour les élections législatives.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique PERBEN au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans...