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I. – À la fin de l'alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1500 habitants conformément aux attentes de ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le seuil de 500 habitants est beaucoup trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 500 habitants conformément aux attentes de la très grande majorité des maires de France.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Les élus ne doivent pas être « recrutés » en fonction de leur sexe mais pour leurs talents et leurs compétences. Il appartient aux électeurs de choisir leurs élus.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de moins de 30 000 habitants est intégrée dans sa totalité dans le même canton. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à leur cohérence territoriale.

Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Il est créé une Haute autorité de la démocratie, autorité indépendante qui doit être sollicitée par le Gouvernement avant tout projet de réforme relatif à la modification des systèmes électoraux et au redécoupage adm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Dans les communes de plus de 500 habitants et lorsque les statuts des structures intercommunales rattachées l'exigent, l'effectif des délégués à élire dans les conditions des articles L. 273‑6, L. 273‑7 et L. 273‑8 est augmenté d'au moins 25 % de délégués suppléants ; ». Exposé sommaire : Dans...

A l’alinéa 2 de l'article L 194 du Code électoral, substituer aux mots : « dans le département », les mots : « dans le canton où ils se présentent, et(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article L 194 du Code électoral prévoit les conditions d’éligibilité pour devenir conseiller général. Le candidat doit êt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article au regard des dispositions du nouvel article 26 de ce projet de loi qui reporte au 1er janvier 2015 la mise en vigueur d'une modification de l'article L. 231 du code électoral. Un véritable débat doit être engagé sur les règles d'inéligibilités, dans le cadre d'un p...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Les modifications des limites territoriales des cantons doivent tenir compte des délimitations existantes au 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que toutes les modifications des limites territoriales des cantons seront effectuées en respectant leur hi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce binôme qui soulève des problèmes : - de proximité : l'agrandissement significatif de la taille des cantons n'éloignent-ils pas le citoyen de ses représentants ? ; - de lisibilité : comment se répartiront les tâches et les compétences entre ces deux élus et ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Chambre haute qui représente les collectivités territoriales a décidé, à deux reprises, de supprimer l'article 2 du présent projet de loi. Cependant, le Gouvernement persiste à vouloir proposer un mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux qui n'a pas d'équivalent dans les systèmes éle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d'un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d'une attention particulière qui leu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 11. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant : « a) Au premier alinéa, les mots : « son domicile » sont remplacés par les mots : « la circonscription électorale dans laquelle il se présente » ; ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « ou le binôme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.