Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE389 au texte N° 4034 - Article 12 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « telles que » les mots : « qui remplissent les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE410 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes décline, par zone de montagne, les données et cartes numériques de couverture mentionnées au 11° de l'article L. 36‑7 du code des postes et des communications électroniques, dan...

27/09/2016 — Amendement N° CE401 au texte N° 4034 - Article 9 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « permettant le développement ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

27/09/2016 — Amendement N° CE394 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « à » les mots : « au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

27/09/2016 — Amendement N° CE380 au texte N° 4034 - Article 6 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE418 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

27/09/2016 — Sous-Amendement N° CE476 à l'amendement N° CE191 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après le mot : « valorisant », rédiger ainsi la fin de l'amendement : « sa culture et son identité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l'article 1er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différ...

27/09/2016 — Amendement N° CE386 au texte N° 4034 - Article 10 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer au mot : « établissement » le mot : « élaboration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE529 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

À l'alinéa 56, après le mot : « capacité » insérer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Le plan local d'urbanisme doit mentionner la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques locales qu'il prévoit, mais non leur capacité exacte, UTN par UTN.

27/09/2016 — Amendement N° CE452 au texte N° 4034 - Article 18 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « engagé » insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2017, ». II. − En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « tourisme » supprimer les mots : « avant le 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE531 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Réaffirmer l'importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger l'agriculture de montagne et le...

27/09/2016 — Amendement N° CE423 au texte N° 4034 - Article 18 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « de l'article L. 133‑13 » les références : « des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

27/09/2016 — Amendement N° CE460 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « développement » insérer les mots : « équitable et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE447 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « un » le mot : « le ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE457 au texte N° 4034 - Article 17 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « visant à » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE420 au texte N° 4034 - Article 18 (Tombe)
Mme Genevard, Mme Laclais

I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de ...

27/09/2016 — Amendement N° CE438 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « Cette durée peut être prorogée une seule fois de quatre ans » les mots : « L'autorisation peut être prorogée une seule fois, pour une durée de quatre ans, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CE483 au texte N° 4034 - Article 3 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les politiques publiques » les mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et leurs décisions d'application ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire le principe fondateur, présent dans la loi montagne de 1985, selon lequel les dis...

27/09/2016 — Amendement N° CE408 au texte N° 4034 - Article 15 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À l'alinéa 2, après le mot : « sylvicole » insérer les mots : « , économique et écologique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article L. 332-7 du code forestier qui établit les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier, dont s'inspire la présente disposition.

27/09/2016 — Amendement N° CE441 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la troisième occurrence du mot : « aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.