Économie bleue
(Après l'article 1er)

1° Au début du second alinéa, insérer le mot : « de ». 2° Au même alinéa, substituer aux mots : « par les », les mots : « liés aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation dire...

Au dernier alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les référenc...

Substituer aux alinéa 9 et 10 l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et un décret en Conseil d'État précise ceux retenus pour l'application du 2° à la protection des eaux conchylicoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », les mots : « pêcheurs et des aquaculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d'activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « III. - Après le II de l'article L. 912‑4, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis Les membres des conseils du comité national, des comités régionaux, des comités départementaux et interdépartementaux, définis à l'article L. 912‑1, sont âgés de moins de 65 ans révolus à la date de le...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et immatriculation » ; 2° Après l'article L. 5112‑1, sont insérés des articles L. 5112‑1‑1 à L. 5112‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L5112‑1‑1. (nouveau) - L'immatriculation inscrit un navire franc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures d'adaptation de la réglementation applicable aux navires conchylicoles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer une mesure prévue par le 1 du II de...

Substituer aux alinéas 12 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Après le 8° du II, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Fixer les dispositions particulières applicables à la protection des ressources conchylicoles et piscicoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions des alinéas 12 à 16 de l'artic...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « support », insérer les mots : « la zone de pêche ou ». II. - Rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « La zone de pêche ou le pays d'origine est déterminé dans les conditions prévues par l'article 38 du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 d...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la délivrance de la licence européenne de pêche qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (4° du II de l'article 4 de l'or...

Avant l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IV « Renforcer l'attractivité du pavillon français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article L. 5522‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les autorités françaises compétentes peuvent demander cette liste à tout moment. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 5312‑8 du code des transports est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et après avis du président du Conseil régional de la région dans laquelle se t...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le Ibis de l'article 7.

Le livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° de l'article L. 5511‑4 du code des transports, le mot : « rôle » est remplacé par le mot : « liste » ; 2°L'article L. 5542‑5 du code des transports est ainsi modifié : a) Le II est abrogé ; b) Le III est ainsi rédigé : « L'inscription sur la list...

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « et le retrait de l'autorisation », les mots : « ou le retrait des autorisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.