Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

189 amendements trouvés


27/10/2015 — Sous-Amendement N° CD101 à l'amendement N° CD45 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

1° Au début du second alinéa, insérer le mot : « de ». 2° Au même alinéa, substituer aux mots : « par les », les mots : « liés aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

27/10/2015 — Sous-Amendement N° CD100 à l'amendement N° CD44 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

1° Après le mot : « érosion », insérer le signe : « , ». 2° Substituer aux mots : « par les submersions marines », les mots : « liés aux submersions marines, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

27/10/2015 — Sous-Amendement N° CD102 à l'amendement N° CD91 au texte N° 2964 - Article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Au dernier alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

27/10/2015 — Amendement N° CD110 au texte N° 2964 - Article 8 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

27/10/2015 — Amendement N° CD103 au texte N° 2964 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Substituer aux alinéa 9 et 10 l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et un décret en Conseil d'État précise ceux retenus pour l'application du 2° à la protection des eaux conchylicoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD36 au texte N° 2964 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD29 au texte N° 2964 - Article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer à un décret la précision des modalités de mise en œuvre de l'affichage sur la carte des restaurants de la zone de pêche ou du pays d'origine des produits aquatiques proposés.

23/10/2015 — Amendement N° CD30 au texte N° 2964 - Article 21 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi cet article : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - l'article L. 512‑68 est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Conformément aux orientations définies par le ministre chargé des pêches maritimes, » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa , la référence : « 5 » est remplacée par la référe...

23/10/2015 — Amendement N° CD37 au texte N° 2964 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Arnaud Leroy

L'article L. 631‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1°Au 2° du II, les mots : « des armateurs » sont remplacés par les mots : « un armateur ou un groupement d'armateurs » ; 2°Au 2° du II, après le mot : « capacité », sont insérés les mots : « de transport de pétrole brut et de produits pétroliers » ; 3°Après le 3° du II, est inséré...

23/10/2015 — Amendement N° CD4 au texte N° 2964 - Article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , le développement de sa valeur ajoutée, » ; 2° Après le mot :« qualité », sont insérés les mots :« , le renforcement de la place de la filière sur le marché national e...

23/10/2015 — Amendement N° CD69 au texte N° 2964 - Article 7 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi l'article 7 : « Le chapitre VIII du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 5548‑3, il est inséré un article L. 5548‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5548‑3‑1. (nouveau) – Sans préjudice des missions des inspecteurs et contrôleurs du travail, les officiers et fon...

23/10/2015 — Amendement N° CD64 au texte N° 2964 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Arnaud Leroy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité des investissements à l'échelle du conseil de coordination interportuaire, qui incluerait des investisseurs privés en tant que personnalités qualifiées. Ce comi...

23/10/2015 — Amendement N° CD63 au texte N° 2964 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Le premier alinéa de l'article L. 5312‑12 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les mots : « de grands » sont remplacés par les mots : « d'un ou de plusieurs grands » ; 2° Le mot : « autonomes » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de créer des conseils de coordination interportuaires dans les...

23/10/2015 — Amendement N° CD12 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Le VI de l'article 15 propose d'élargir et d'adapter la définition de la société de pêche artisanale. Le 2° du VI de l'article 15 propose de supprimer le plafond de deux bateaux dont la société est propriétaire s'appliquant à cette définition. Il est apparu préférable de maintenir ce plafond, car il ...

23/10/2015 — Amendement N° CD60 au texte N° 2964 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5312‑11 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑11. - Dans chaque grand port maritime, sont représentés dans un conseil de développement : « 1° Les milieux professionnels, sociaux et associatifs ; « 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment la région d...

23/10/2015 — Amendement N° CD65 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑8‑1. (nouveau) - Le Conseil de surveillance constitue en son sein un comité d'audit. Il comprend au moins un représentant de la région dans laquelle se ...

23/10/2015 — Amendement N° CD57 au texte N° 2964 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Arnaud Leroy

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les résultats d'une revue générale de l'ensemble des textes réglementaires applicables aux navires et des autres bâtiments de mer en vue d'en simplifier la présentation et le contenu. Ceci doit être fai...

23/10/2015 — Amendement N° CD31 au texte N° 2964 - Article 4 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à regrouper les articles liés à des questions de sûreté et de sécurité au sein d'un même chapitre du titre I. L'article 4, qui fait l'objet d'une réécriture, est donc déplacé après l'article 12.

23/10/2015 — Amendement N° CD55 au texte N° 2964 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes est complété par un article 220bis ainsi rédigé : « Art. 220 bis. - Un navire ne remplissant plus l'une des conditions requises pour obtenir la francisation mentionnées aux articles 219 ou 219 bis est radié d'office du registre du pavillon français par l'autorité c...

23/10/2015 — Amendement N° CD77 au texte N° 2964 - Article 9 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5561‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par les mots : « ou une prestation de service se rapportant à une installation ou à un dispositif mis en place dans la zone économique exclusive ou sur le ...