Modernisation du système de santé
(Article 38)

À la deuxième phrase de l'alinéa 51, après le mot : « préciser » insérer les mots : « , si besoin, ». Exposé sommaire : Il proposé de prévoir que l'avenant au CPOM de l'établissement habilité de plein droit intervient« si besoin » pour des engagements nouveaux.

I. – À l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑35 » la référence : « 706‑135 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « pas » insérer les mots : « , en application de l'article L. 3222‑1, » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en application de l'article L. 3222‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Selon leur territoire d'application, ces actions peuvent être déclinées au sein de conseils locaux de santé mentale. Le conseil territorial mentionné à l'article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale." « Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en application des » les mots : « au titre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les pédicures-podologues au titre des patients âgés de plus de 75 ans ou atteints d'une affection de longue durée. Exposé sommaire : Malgré...

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « ou de soins » les mots : « , de soins ou de suivi social et médico-social, ». Exposé sommaire : La disposition vise à ne pas limiter l'initiative d'hébergement et l'accès aux données hébergées aux professionnels et établissements de santé. Il  convient de l'étend à d'autres activ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accessible » insérer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Le numéro national de PDSA et celui de l'AMU ont vocation à être gratuit pour faciliter l'accessibilité aux soins. La précision apportée,bien que satisfaite dans les faits, vise à mettre en place un garde-fou juridique.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « pour les » le mot : « des ». Exposé sommaire : L'article 22 évoque les projets d'accompagnement « pour les » malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements « des » malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi a...

À l'alinéa 10, après le mot : « indirecte » insérer les mots : « des personnes bénéficiaires des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Toutefois l'appréciation mentionnée à l'article L. 6113-3 fait l'objet d'une publication séparée pour chaque établissement du groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'appréciation de la certification par la HAS se fasse établisse...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23: « La stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d'un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « pilote » les mots : « d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « désigné par le patient » les mots : « mentionné à l'article L. 162‑5‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Ces praticiens » les mots : «  Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « ou » insérer les mots : « , dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑6, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 30, après le mot : « périodiquement » le mot : « , et au moins une fois par an, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « d'un patient » les mots : « d'une personne prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour accomplir l'action ou les actions du projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la prise en charge du patient » les mots : « sa prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.