Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

325 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1738 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 51, après le mot : « préciser » insérer les mots : « , si besoin, ». Exposé sommaire : Il proposé de prévoir que l'avenant au CPOM de l'établissement habilité de plein droit intervient« si besoin » pour des engagements nouveaux.

18/03/2015 — Amendement N° AS1053 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Laclais

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ce service comporte des volets dédiés à la parentalité, à l'enfance et à l'adolescence. ». Exposé sommaire : Le défenseur des droits suggère que la plateforme de service public d'information en santé comporte des espaces dédiés aux parents ainsi qu'aux enfants et aux adolescents, incluant des in...

18/03/2015 — Amendement N° AS671 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

I. – À l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑35 » la référence : « 706‑135 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/03/2015 — Amendement N° AS1056 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'agence régionale » les mots : « une ou plusieurs agences régionales ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'accompagnement du suivi de population spécifique (maladies rares), il convient de prévoir la mise en place d'une coordination inter-régionale. Cette coordination permettra une prise en charge d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1042 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Selon leur territoire d'application, ces actions peuvent être déclinées au sein de conseils locaux de santé mentale. Le conseil territorial mentionné à l'article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale." « Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1050 au texte N° 2302 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Laclais

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les pédicures-podologues au titre des patients âgés de plus de 75 ans ou atteints d'une affection de longue durée. Exposé sommaire : Malgré...

18/03/2015 — Amendement N° AS1073 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « ou de soins » les mots : « , de soins ou de suivi social et médico-social, ». Exposé sommaire : La disposition vise à ne pas limiter l'initiative d'hébergement et l'accès aux données hébergées aux professionnels et établissements de santé. Il  convient de l'étend à d'autres activ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1676 au texte N° 2302 - Article 15 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accessible » insérer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Le numéro national de PDSA et celui de l'AMU ont vocation à être gratuit pour faciliter l'accessibilité aux soins. La précision apportée,bien que satisfaite dans les faits, vise à mettre en place un garde-fou juridique.

18/03/2015 — Amendement N° AS1061 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La personne intéressée peut bénéficier d'un plan personnalisé de soins et d'accompagnement élaboré par son équipe de soins, au sens de l'article L. 1110‑12 du code de la santé publique. Ce plan est établi conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Il est régulièrement actualis...

18/03/2015 — Amendement N° AS1055 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « pour les » le mot : « des ». Exposé sommaire : L'article 22 évoque les projets d'accompagnement « pour les » malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements « des » malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi a...

18/03/2015 — Amendement N° AS1542 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 10, après le mot : « indirecte » insérer les mots : « des personnes bénéficiaires des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1698 à l'amendement N° AS970 au texte N° 2302 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23: « La stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d'un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1540 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 4, substituer au mot : « pilote » les mots : « d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS79 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 6, substituer au mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS23 au texte N° 2302 - Article 24 (Adopté)
Mme Laclais

Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Ces praticiens » les mots : «  Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS92 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la dernière phrase de l'alinéa 30, après le mot : « périodiquement » le mot : « , et au moins une fois par an, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS20 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour accomplir l'action ou les actions du projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS88 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 36, substituer au mot : « bénéficiaire » le mot : « titulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la prise en charge du patient » les mots : « sa prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis. À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1111-18, les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.