Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

335 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1077 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

L'inscription de la date limite d'utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables (produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau) est supprimée. Exposé sommaire : La DLUO (Date Limite d'Utilisation 0ptimale) est utilisée pour les produits alimentaires non périssables mais dont le goût ou l'apparence ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1065 au texte N° 2188 - Article 19 (Non soutenu)
M. Pancher, M. de Courson, M. Reynier, M. Tuaiva

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d'élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz sont encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. » Exposé sommaire : Les effluents d'élevage représentent un gisement de ressources...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1029 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

Après la première occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « peu polluants par construction, conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise), listée ci-dessous : « -Bicarburation essence-GPL (EG) « -Bicarburation essence-gaz naturel (EN) « -Essence électricité...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1048 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Pancher

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « vers la généralisation d'une », les mots : « dans la mise en œuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement va dans le sens du développement de la tarification incitative sans pour autant l'imposer. Compte tenu des implications financières et techniques pour les collectivités, ce...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1074 au texte N° 2188 - Article 22 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets (qui se traduit entre autre par l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1045 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en stabilisant les quantités de déchets d'activités économiques », les mots : « en réduisant la production de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1020 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le décret mentionné à l'alinéa 2 est pris dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Ce décret représente un enjeu essentiel de la réussite de la transition énergétique.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1010 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
M. Pancher

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 421‑6 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir de 2018, tout nouveau bâtiment doit être doté d'un dispositif de production d'énergie renouvelable ou de raccordement à un réseau urbain si celui-ci comporte une part d'énergie renouvelab...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1009 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
M. Demilly, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et à haute valeur environnementale ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Il est opportun que l'État donne aussi l'exemple sur la performance environnementale.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1017 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « manifeste ». Exposé sommaire : Le terme « manifeste » est imprécis, voire subjectif pour pouvoir apprécier la nature et le degré de la « disproportion manifeste ». En effet, dans le cas d'une disproportion avérée entre les avantages et les inconvénients telle que le prévoit le texte, le marché étant sensib...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1030 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, M. Tuaiva, M. Reynier

À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « véhicules », insérer les mots : « fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d'énergies renouvelables.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1068 au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Pancher

Après l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑10bis ainsi rédigé :
 « Art. L. 541‑10 bis. – Un prélèvement de 1 % des recettes des éco-contributions des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs est instauré. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1046 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « consigne », insérer les mots suivants : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les expérimentations prévues à cet alinéa viseront à développer le réemploi de certains emballages et produits, et non leur recyclage. Le « réemploi » est défini comme une ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1080 au texte N° 2188 - Article 23 (Non soutenu)
M. Pancher

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La suppression d'une catégorie d'installation de la liste citée au premier alinéa du présent article s'accompagne pour cette catégorie d'une période transitoire d'au moins un an pendant laquelle l'obligation d'achat demeure. Les contrats en cours ne sont pas affectés par les modifications de la li...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1015 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « manifeste ». Exposé sommaire : Le terme « manifeste » est imprécis, voire subjectif pour pouvoir apprécier la nature et le degré de la « disproportion manifeste ». En effet, dans le cas d'une disproportion avérée entre les avantages et les inconvénients telle que le prévoit le texte, le marché étant sensib...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1097 au texte N° 2188 - Article 32 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété d'un alinéa ainsi rédigé : « A l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de sûreté nucléaire. » » Exposé sommaire : Il est  proposé...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1036 au texte N° 2188 - Article 12 (Rejeté)
M. Pancher

À l'alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots suivants : « et de polluants atmosphériques » Exposé sommaire : Les émissions de l'ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensemble de gaz et de polluants atmosphériques. Parmi ces gaz, ceux qui ont un impact significatif sur l'évolution du climat sont identi...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1114 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Pancher

A l'article L. 153‑2 du code minier, après le mot « galeries », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux visant des sites géothermiques à basse température pour l'alimentation de réseaux de chaleur, » ». Exposé sommaire : Les travaux de recherche et d'exploitation de sites géothermiques à basse température sont soumis à l'article L.1...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1042 au texte N° 2188 - Article 18 (Non soutenu)
M. Pancher

À l'alinéa 7, après le mot : « municipaux », insérer les mots : « , des commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques concernés » . Exposé sommaire : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) concourt à l'élaboration, à la ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1088 au texte N° 2188 - Article 25 (Non soutenu)
M. Pancher

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le contrôle de l'application des prescriptions et le constat des infractions visées aux précédents alinéas sont effectués par l'autorité administrative compétente ou son délégataire. Les modalités de la procédure de contrôle sont définies par décret. » Exposé sommaire : L'article 25 prévoit les ...