Biodiversité
(Article 51)

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du p...

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et du ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet arrêté doit être pris à la fois par le ministre en charge de l'agriculture et par le ministre chargé de l'environnement.

Après le mot : « locales », insérer les mots : « et l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ». Exposé sommaire : L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l'élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensati...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés un 23°  et un II ainsi rédigés : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'interdiction du chalutage prof...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». » Exposé sommaire : Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filière bois dans les territo...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau) - A l'issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, a pour objectif d'imposer la transmission à l'autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires. Cela représente une nouvelle contrainte pour les agriculteurs, c...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le recensement », les mots : « l'inventaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'interdiction du chalutage profond tel qu'elle avait été adoptée par la Commission...

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les ministres chargés de l'environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l'arrêté sur les néonicotinoïdes.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour interdire toutes les utilisations des substances néonicotinoïdes au niveau européen, en mettant en place un moratoire sur ces pesticides. » Exposé som...

Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , » Exposé sommaire : Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d'administration transitoire pour l'AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janv...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'actifs naturels etc. Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le présent titre n'est pas applicable aux dommages visés à l'article L.161-2 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure les dommages environnementaux relevant de régimes spéciaux, notamment décrits à l'article L. 161-2 du code de l'environnement, du titre I...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent titre s'appliquent uniquement aux dommages à l'environnement postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui introduit une clause de non-rétroactivité de la loi.

Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Exposé sommaire : L'ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l'AFB.