Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS69 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS64 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « en temps utiles ». Exposé sommaire : Suppression d'une expression vague et inutile.

18/05/2015 — Amendement N° AS357 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 29 : « Cette répartition ne peut conduire un membre de la délégation à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire en application du 1° ; ». Exposé sommaire : Précision

18/05/2015 — Amendement N° AS367 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS346 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 24, substituer au mot : « l' » le mot : « une ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 2739 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'intitulé du chapitre premier, substituer au sigle : « TPE » les mots : « très petites entreprises ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 47, substituer à la référence : « 19° » la référence : « 20° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS284 au texte N° 2739 - Article 4 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 » les références : « L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS370 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS172 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sirugue

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS60 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « L. 2391‑2 et » les mots : « L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence

18/05/2015 — Amendement N° AS178 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 52, substituer par deux fois aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS169 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'identité des salariés figurant sur la propagande électorale et l'identité des salariés membres de la commission sont notifiées à leurs employeurs par les organisations syndicales de salariés. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS77 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 6, après le mot : « comité », insérer les mots : « d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

18/05/2015 — Amendement N° AS62 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'article L. 2391‑1 et à l'article » les mots : « aux articles L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

18/05/2015 — Amendement N° AS332 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l'une d'entre elles. » ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS184 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 69, après le mot : « propagande » insérer le mot : « électorale ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS458 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...

L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail. ». Ex...