Dialogue social et emploi
(Article 13)

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « nombre » le mot : « seuil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 18, après le mot : « secrétaire » insérer les mots : « et un secrétaire adjoint ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétair...

Au premier alinéa du I de l'article L. 225-27-1 du code de commerce les mots : « et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre effective l'obligation de mettre en place des administrateurs ...

À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « candidats » insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Précision

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur compétence » les mots : « leurs attributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 35, supprimer les mots : « de l'instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À l'article L. 2313‑12 du même code, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence

À l'alinéa 10, substituer au mot : « proportion » le mot : « part ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 72, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « auprès des entreprises implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « de la durée du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux références : « aux articles L. 2324‑1 à L. 2324‑28 » la référence : « à la section 2 du chapitre IV du titre II du présent livre III ». Exposé sommaire : Correction d'erreurs de références: il ne s'agit de viser que les articles du code du travail strictement relatifs aux élections du comité d'entreprise.

A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l’alinéa 5, substituer à la référence : « Art. L. 4612‑8 », la référence : « Art. L. 4612‑8 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à proposer une nouvelle numérotation de l’article introduit par le III.

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.