Dialogue social et emploi
(Article 13)

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 24, substituer à la seconde occurrence du mot : « nombre » le mot : « seuil ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « en temps utiles ». Exposé sommaire : Suppression d'une expression vague et inutile.

À l'alinéa 18, après le mot : « secrétaire » insérer les mots : « et un secrétaire adjoint ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétair...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 29 : « Cette répartition ne peut conduire un membre de la délégation à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire en application du 1° ; ». Exposé sommaire : Précision

À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « ses fonctions » les mots : « sa mission ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 47, substituer à la référence : « 19° » la référence : « 20° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 » les références : « L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l'alinéa 57, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 16 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « dispositions » insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'issue » les mots : « au terme ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'identité des salariés figurant sur la propagande électorale et l'identité des salariés membres de la commission sont notifiées à leurs employeurs par les organisations syndicales de salariés. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « des membres ou à la désignation des institutions qui étaient » les mots : « ou à la désignation des membres des institutions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 6, après le mot : « comité », insérer les mots : « d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l'une d'entre elles. » ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 69, après le mot : « propagande » insérer le mot : « électorale ». Exposé sommaire : Rédactionnel