Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS117 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : Suppression d'alinéas qui sont déplacés après l'alinéa 44 en vertu d'un autre amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS511 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, l'accord est réputé non écrit. « À défaut de stipulations différentes d'un accord de branche, la commission paritaire de branche comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale de salariés r...

19/05/2015 — Amendement N° AS135 au texte N° 2739 - Article 16 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 7, après le mot : « est » insérer le mot : « réputé ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 87 : « ce premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS527 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 70, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 845‑1‑1. - L'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail informe mensuellement l'État des inscriptions des bénéficiaires de la prime d'activité sur la liste des demandeurs d'emploi et de leur radiation de cette liste, auxquelles elle procède en application des articles...

19/05/2015 — Amendement N° AS93 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa abrogeant des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 14.

19/05/2015 — Amendement N° AS118 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « des carrières », les mots : « de carrière ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

19/05/2015 — Amendement N° AS486 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 : « Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés en application de l'article L. 2326‑5 exercent les fonctions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'existence d'un secrétaire adjoint ne doit pas entraîner une spécialisation des rôles entre lui et le secrétaire de la DUP. Cet amendement pr...

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS505 à l'amendement N° AS25 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « orientations définies » les mots : « objectifs définis » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction des alinéas 8 et 9 de l'article 20. Le document de cadrage définit en effet deux objectifs : - la trajectoire financière, d'une part ; - le respect de principes applica...

19/05/2015 — Amendement N° AS508 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer la phrase suivante : « Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bisde l'article L. 2323‑8. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la complémentarité entre les informations données au comité d'entreprise sur la situation comparée des femmes et des hommes dan...

19/05/2015 — Amendement N° AS96 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 47, substituer aux mots : « cette consultation », les mots : « la consultation prévue à l'article L. 2323‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS469 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 49 par les mots : « , et sur la mixité des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le thème de l'égalité professionnelle et de la mixité des métiers au sein de la nouvelle négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois...

19/05/2015 — Amendement N° AS529 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « « au paragraphe 1 » sont remplacés par la référence : « à l'article L. 2232‑22 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements n°AS-511 et AS-512.

19/05/2015 — Amendement N° AS125 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 56 : « Art. L. 2242‑14. - La négociation mentionnée à l'article L. 2242‑13... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS122 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : "4° bis Les articles L. 2242‑5‑1, L. 2242‑6 et L. 2242‑14 deviennent, respectivement, les articles L. 2242‑9, L. 2242‑10 et L. 2242‑11 et sont ainsi modifiés : a) A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242‑9 tel qu'il résulte du 4°bis du présent III, la référence : « à l...

19/05/2015 — Amendement N° AS83 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi qu' », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS89 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 11, après la référence : « L. 2323‑72 », insérer les mots : « et L. 3121‑11 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et L. 2323‑15 », les mots : « , L. 2323‑15 et L. 3121‑11, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS473 au texte N° 2739 - Article 19 (Adopté)
M. Sirugue

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « II. - La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifiée : « 1° L'alinéa 13 de l'article 10 est supprimé. « 2° Après la date : « 1er janvier 2015 » , la fin du II de l'article 16 est supprimée ». Exposé sommaire : A...

18/05/2015 — Amendement N° AS167 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 35, supprimer les mots : « de l'instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel