Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
682 amendements trouvés
À l'alinéa 21, substituer aux mots : « l'intègrent », les mots : « intègrent le plan climat-air-énergie territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « définies », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 : « par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222‑1-A du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 3, substituer au mot : « d' », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Le programme d'actions à réaliser pour prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221‑1 ; » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en matière d...
À l'alinéa 13, après le mot : « programme », insérer les mots : « d'actions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le chèque énergie est accompagné d'éléments d'information et d'explication suffisants, ainsi que d'une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. ». Exposé sommaire : Le chèque énergie sera un dispositif efficace à condition que...
Compléter cet article par les quatorze alinéas suivants : « IV. Le dernier alinéa de l'article L. 111‑56 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du titre II de l'ordonnance n° 2014‑948 précitée, le conseil d'administration ou de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux d...
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le dispositif mis en place par cet article aurait pour effet en pratique d'imposer aux collectivités, aux entreprises et aux consommateurs des modalités particulièrement contraignantes pour une expérimentation, qui a besoin d'évoluer au fil du temps L'objectif visé, qui semble être de permettre ...
À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « au 1 de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il est...
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'État autorise, pour une durée maximale de trois ans, une expérimentation visant à étendre l'utilisation du chèque énergie à l'acquisition de réfrigérateurs ou d'eau chaude sanitaire énergétiquement performants ». Exposé sommaire : Le chèque énergie est une bonne alternative aux tarifs sociaux...
À l'alinéa 26, substituer au mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Aua) du 2° du I de l'article 7 de la loi n° 2011‑1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « neuvième et dixième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « évaluation », Insérer les mots : « de la qualité du service fourni, » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les schémas directeurs des réseaux publics de chaleur ou de froid incluent un volet consacré à l'évaluation de la qualité du service rendu aux consommateurs, critère essentiel ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « publiques », Insérer les mots : « et tout acteur intéressé, » Exposé sommaire : Les collectivités pourraient souhaiter associer d'autres acteurs intéressés que les seuls producteurs ou consommateurs : le présent amendement propose d'élargir la liste des acteurs pouvant être fédérés à tra...
À la seconde phrase de l'alinéa 1er, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et des risques industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier des solutions permettant de prémunir notre pays des risques indu...
Chapitre Ierbis Réorientation des stratégies d'investissements et des crédits bancaires au service de la transition énergétique Article XXX Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 533‑22‑1 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et...
À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de réduire », les mots : « d'optimiser ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 22 pourrait laisser croire que la transition énergétique et écologique emporte des conséquences nécessairement négatives d'un point de vue économique et financier. Il s'agit au contraire...
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « , peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner », les mots : « sont les coordinateurs de la transition énergétique. Elles animent et coordonnent, sur leur territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit de reconnaître aux EPCI et des métropoles une responsabilité dans la mise en œuvre des...