Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
682 amendements trouvés
Après le mot : « définies », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 : « par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222‑1-A du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Amendement de précision.
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , en cohérence avec les engagements internationaux de la France ». Exposé sommaire : Le rappel des objectifs internationaux que la France s'est engagée d'atteindre trouve naturellement sa place dans les plans climat-air-énergie territoriaux.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L 2224-39. –Si la création ou l'exploitation d'un réseau public de distribution de chaleur ou de froid est concédée dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, ce contrat peut prévoir, en cohérence avec les objectifs nationaux et les objectifs établis dans le cadre du schéma r...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le chèque énergie est accompagné d'éléments d'information et d'explication suffisants, ainsi que d'une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. ». Exposé sommaire : Le chèque énergie sera un dispositif efficace à condition que...
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le dispositif mis en place par cet article aurait pour effet en pratique d'imposer aux collectivités, aux entreprises et aux consommateurs des modalités particulièrement contraignantes pour une expérimentation, qui a besoin d'évoluer au fil du temps L'objectif visé, qui semble être de permettre ...
I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants: « I. - Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ierdu code de l'énergie, il est inséré une section 1 A ainsi rédigée: « Section 1A « Objectifs de la recherche en matière d'énergie ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début du premier alinéa : « Art. L. 144-1 A. -La recherche.....
À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « collectivités », les mots : « personnes publiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 26, substituer au mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « évaluation », Insérer les mots : « de la qualité du service fourni, » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les schémas directeurs des réseaux publics de chaleur ou de froid incluent un volet consacré à l'évaluation de la qualité du service rendu aux consommateurs, critère essentiel ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « apporter leur aide », les mots : « proposer des aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'énergie est ainsi modifié : « I. - A l'article L. 111‑52, après les mots « ainsi que », la fin du 3° est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151‑2 et L. 171‑2 ». « II. - Le livre Ier est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Les dispositions relatives aux zon...
Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de demander et d'obtenir des informations complémentaires de la part de l'exploitant s'il estime que le plan stratégique est insuffisant. Par ailleurs, il prévoit, en cas de refus de l'exploitant de transme...
À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de réduire », les mots : « d'optimiser ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 22 pourrait laisser croire que la transition énergétique et écologique emporte des conséquences nécessairement négatives d'un point de vue économique et financier. Il s'agit au contraire...
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « selon », les mots : « afin d'atteindre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'est pas établie simplement en cohérence avec les objectifs assignés à la politique énergétique nationale, mais bien afin d'atteindre ces...
I. Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ils produisent annuellement un rapport sur les actions entreprises pour maîtriser leur consommation d'énergie, qu'ils transmettent à la commission de régulation de l'énergie. » II. En conséquence, compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret est révisé au ...
Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants: "La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe également les orientations générales relatives à la prolongation éventuelle d'exploitation des réacteurs nucléaires, en regard des exigences de sûreté applicable pour une telle prolongation. "A cette fin, l'Autorité de sûreté nucléaire, pr...
A l'alinéa 18, après le mot: « internationale », insérer les mots: « ,sur le développement de nouvelles activités locales ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport établi le Gouvernement évalue les impacts de la stratégie bas-carbone et des budgets carbone non seulement sur la compétitivité des activités économiques soumise...
À la fin de l'alinéa 15, substituer aux références : « des articles L. 222‑1 à L. 222‑3 », la référence : « de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sectorielles ou transversales », les mots : « d'ordre sectoriel ou transversal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.