Les interventions de François de Mazières sur ce dossier

264 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° AC100 au texte N° 3537 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, M. Riester, Mme Duby-Muller, M. Herbillon

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Distinguer les supports physiques et numériques risque de favoriser la sortie d'albums uniquement sur Internet et de priver les artistes d'une partie de leur rémunération.

14/03/2016 — Amendement N° AC95 au texte N° 3537 - Article 20 (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Kert, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion,...

Après le mot : « transmet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 : « à l'État l'ensemble des offres reçues par ordre de priorité. Après avoir procédé à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522‑2, l'État motive son choix de manière détaillée, s'il ne respecte pas l'ordre trans...

14/03/2016 — Amendement N° AC174 au texte N° 3537 - Article 11 ter (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, Mme Duby-Muller

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « six ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute plateforme numérique, dans son offre de musique en ligne, est tenue de proposer dans sa liste de recommandation, un pourcentage de chansons d'expression française. Le Conseil supérieur de l'audiovisue...

14/03/2016 — Amendement N° AC223 au texte N° 3537 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Cop...

À l'alinéa 82, substituer aux mots : « SITES PATRIMONIAUX » le mot : « PATRIMOINES ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de substituer le terme de « sites patrimoniaux protégés » par « patrimoines protégés ». En effet, la protection du patrimoine, telle qu'elle ressort des dispositions de l'article 24, vise les villes, villages ou q...

14/03/2016 — Amendement N° AC90 au texte N° 3537 - Article 10 nonies (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Kert, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion,...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions sont immédiatement applicables aux ventes à venir, y compris à celles portant sur des œuvres dont les droits d'auteur auraient été légués à des fondations et associations reconnues d'utilité publique au décès de l'auteur et avant la promulgation de la loi n° du relative à la libe...

14/03/2016 — Amendement N° AC94 au texte N° 3537 - Article 18 bis AA (Retiré)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Kert, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion,...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « demande » le mot : « délivrance ». Exposé sommaire : L'article 18 bis AA adopté par le Sénat tend à favoriser la vente d'un bien sur le territoire français et à permettre à la France de reconquérir une position de premier plan, dans le marché de l'art international. A cet effet, la...

14/03/2016 — Amendement N° AC184 au texte N° 3537 - Article 33 (Retiré)
M. de Mazières, Mme Genevard, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Dans les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial mentionnées à l'article L. 612‑1 dudit code ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité dans les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial. En effet, l'article 24 de ce projet ...

14/03/2016 — Amendement N° AC168 au texte N° 3537 - Article 10 quater (Tombe)
M. Kert, Mme Genevard, M. de Mazières

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres plastiques, graphiques et photographiques « Art. L. 136‑1. – On entend par service a...

14/03/2016 — Amendement N° AC93 au texte N° 3537 - Article 18 A (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il s'entend aussi des éléments du patrimoine culturel matériel et immatériel, portés par les Itinéraires culturels européens du Conseil de l'Europe tels que définis par la résolution CM/Res(2013)67 du Comité des Ministres, adoptée à Strasbourg le 18 décembre 2013. ». Exposé sommaire : La reconna...

14/03/2016 — Sous-Amendement N° AC164 à l'amendement N° AC45 au texte N° 3537 - Article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Dion,...

À la seconde phrase du huitième alinéa, supprimer les mots : « être saisi par leurs mandataires ou par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée, ainsi que ». Exposé sommaire : La mission principale du médiateur étant d'apporter une conciliation pour tout litige sur les contrats qui engagent artistes, producteurs et éditeurs...

14/03/2016 — Amendement N° AC180 au texte N° 3537 - Article 24 (Retiré)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 106, substituer aux mots : « et mobiliers urbains » les mots : « , mobiliers urbains, éléments de second œuvre ». Exposé sommaire : La mention du second œuvre parmi les éléments protégés dans les plans de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine remédie à une hésitation de la jurisprudence : le renouvellement des port...

14/03/2016 — Amendement N° AC224 au texte N° 3537 - Article 24 (Adopté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 95, substituer aux deux occurrences des mots : « de la cité historique » les mots : « du site patrimonial protégé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/09/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 3068 - Article 11 A (Retiré)
M. de Mazières

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 11 A soulève de gros problèmes. Alors que la reconnaissance de la pratique amateur a été introduite dans la loi (article 2), il convient à ce stade de ne pas introduire une disposition comme celle de l'article 11 A, qui n'a pas été suffisamment travaillée.

28/09/2015 — Amendement N° 451 au texte N° 3068 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À l'article L. 642‑8 du code du patrimoine, après la seconde occurrence du mot : « patrimoine », la fin de l'alinéa est supprimée. » Exposé sommaire : Le projet de loi fusionne les dispositifs des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage...

28/09/2015 — Amendement N° 437 au texte N° 3068 - Article 24 (Retiré)
M. de Mazières, M. Herbillon

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver dans la future cité historique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé qui est ...

28/09/2015 — Amendement N° 433 au texte N° 3068 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller,...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent » les mots : « ainsi que les perspectives et paysages qui participent à l'environnement du monument historique ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article transforme l'outil des abords. Il ne s'agirait plus de protéger le monument à trave...

28/09/2015 — Amendement N° 432 au texte N° 3068 - Article 23 (Retiré)
M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller,...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Le projet de loi dispose que pour assurer la protection du bien, une zone, dite “zone tampon”, incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien ap...

28/09/2015 — Amendement N° 431 au texte N° 3068 - Article 23 (Retiré)
M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller,...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , et des réserves de biosphère classés sur la liste du Programme sur l'Homme et la biosphère établie par l'UNESCO ». Exposé sommaire : Le programmeMan Biosphere (appelé Mab) a été lancé en 1971 par l'Unesco pour chercher des solutions de gestion conciliant la protection des écosystèmes, le développemen...