Ville et cohésion urbaine
(Présentation)

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « le développement économique des territoires et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « ils », les mots : « les contrats de ville ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation ». Exposé sommaire : L'observatoire national de la politique de la ville n'est pas dimensionné pour procéder à la nécessaire évaluation, dans chacun des territoires concernés, des résultats des pol...

À l'alinéa 19, substituer au mot : « construction », le mot : « production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

À l'alinéa 9, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « à l'échelle intercommunale ». Exposé sommaire : La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. Le principe d'une plus grande solidarité entre communes d'une  même intercom...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'accompagne de mesures permettant de stimuler le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il conc...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

I. Après le 3° du I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. » II. Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigé : « d'organiser une réunion d'information des locataires. Penda...

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 1609nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « urbaine », sont insérés les mots : « , une métropole » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est une communauté urbaine ou...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « dans le respect des domaines définis à l'article 1er ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi détaille les grands objectifs et principes de la politique de la ville et effectue un renvoi aux contrats de ville prévus à l'article 5. Il convient toutefois de s'assurer que l'article 5 eff...

À l'alinéa 6, après le mot : « apprécie », insérer les mots : « de manière indépendante ». Exposé sommaire : La création de l'observatoire national de la politique de la ville ne peut être détachée d'une référence à son indépendance. De fait, afin de conduire une évaluation fine de la politique de la ville, cet observatoire devra apprécier...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'inscrit dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens selon des modalités définies dans les contrats de ville ». Exposé sommaire : L'association des habitants, associatio...

À l'alinéa 2, après le mot : « départements, », insérer les mots : « ainsi que, notamment, ». Exposé sommaire : Le contrat de ville vise à réunir les partenaires les plus divers, mais tous unis autour d'objectifs partagés. Il convient donc de préciser que la liste des signataires potentiels est ouverte et non limitative.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l'amendement CE 79.

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « activités », le mot: « activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V.- A compter de 2016, il est effectué chaque année un prélèvement sur les douzièmes, prévus par l'article L. 2332‑2 et le II de l'article 46 de la loi n°2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi relatif aux contrats de développement territorial pour le Grand Paris soulève plusieurs problèmes. D'une part, il crée une inégalité de traitement entre les contrats de développement territorial déjà signés au moment de la promulgation de la loi et ceux qui ne le seraient ...

I. Supprimer l'alinéa 3. II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon des modalités fixées par ceux-ci. « Une instance de pilotag...

À l'alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « réhabilitation », insérer les mots : « et la démolition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment au regard des objectifs fixés » Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'obs...