Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 2064 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , entres autres, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2015 — Amendement N° 348 au texte N° 2064 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les très » les mots : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2015 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Gaillard

I. – L'article 713 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les animaux domestiques, ou d'espèces sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants, sont exclus du champ d'application de cet article et relèvent des dispositions spécifiques du code rural et de la pêche maritime. « La faune sauvage relève du code ...

12/03/2015 — Amendement N° 1385 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « , pour les intéressés, d’aviser l’administration, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante ou d’entretien normal. » Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation ré...

12/03/2015 — Amendement N° 1381 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « à la date d’entrée en vigueur de la loi n° du précitée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2015 — Amendement N° 1344 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « 1° du » les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.

12/03/2015 — Amendement N° 1278 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, et qui sont, soit enclavés dans un site classé ou en cours de classement, soit situés en périphérie de celui-ci, peuvent être également inscrits sur la l...

12/03/2015 — Amendement N° 1171 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

Après le mot : « intéressés », rédiger ainsi la fin de l ’alinéa 7 : « d’aviser, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, l’administration de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.rédactionnel.

12/03/2015 — Amendement N° 1127 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

À l’alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la date d’inscription ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2015 — Amendement N° 1125 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

À l’alinéa 6, substituer au mot : « dans » les mots : « à l’expiration d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2015 — Amendement N° 1124 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « inscrits », insérer les mots : « sur une liste établie dans chaque département ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2015 — Amendement N° 1120 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
Mme Gaillard

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2015 — Amendement N° 916 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l’alinéa 73. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2015 — Amendement N° 877 au texte N° 2064 - Après l'article 38 bis (Retiré)
Mme Gaillard

L’article L. 334‑5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence française pour la biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l’État compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du dro...

12/03/2015 — Amendement N° 757 au texte N° 2064 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
Mme Gaillard

I. - A l’article L. 4251-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, supprimer le onzième alinéa. II. - Au IV de l'article 7 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, supp...

11/03/2015 — Amendement N° 376 au texte N° 2064 - Article 32 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence des mots : « au premier alinéa », les mots : « aux deux premiers alinéas » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/03/2015 — Amendement N° 375 au texte N° 2064 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
Mme Gaillard

L’article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République est complété par un III ainsi rédigé : « III. - A titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l’article L. 371‑3 du code de l’environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu’à son adjonction en ...

18/02/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2064 - Article 17 (Retiré)
Mme Gaillard

Substituer à la date : "2015", la date : "2016" Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte, tant de la durée du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux des préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.

25/06/2014 — Amendement N° CD770 au texte N° 1847 - Article 24 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 5, après la référence : « le II », sont insérés les mots : «, à l'exception de la dernière phrase, » . Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'adoption de l'amendement CD 110, compte tenu du partage des compétences entre l'Etat et la Polynésie française.

25/06/2014 — Amendement N° CD768 au texte N° 1847 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « stocks concernés », les mots : « ressources concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en cohérence avec le CD104 précédent.