Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD693 au texte N° 3442 - Article 4 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi cet article : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection définie au premier alinéa ne s'étend pas aux matières exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques définis au 2° de l'article L 611‑19, dans lesq...

27/02/2016 — Amendement N° CD451 au texte N° 3442 - Article 40 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 62, substituer au mot : « pipelines », les mots : « canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD692 au texte N° 3442 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques définis au 3°, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contie...

27/02/2016 — Amendement N° CD739 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer les alinéas 134 et 135. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la quatrième sous-section intitulée « dispositions diverses » afin d'inclure les articles L. 412‑7 et L. 412‑18 nouveaux au sein de la sous-section 3.

27/02/2016 — Amendement N° CD744 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « qui en assure la validation et la diffusion », la phrase : « . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l'inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle...

27/02/2016 — Amendement N° CD474 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions », les mots : « modalités d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD726 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° bis de l'article L. 213‑8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « ,3° » est supprimée et l'alinéa...

27/02/2016 — Amendement N° CD602 au texte N° 3442 - Article 51 decies A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après la première occurrence du mot : « réglementation  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et lui transmettent les données relatives à l'usage qu'ils font des produits phytosanitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'article 51 decies A introduit au Sénat. Par ailleurs, s'il en conserve l'object...

27/02/2016 — Amendement N° CD462 au texte N° 3442 - Article 50 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD17 au texte N° 3442 - Article 32 ter B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux articles 1379 et », les mots « au 4° du II de l'article 1379 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/02/2016 — Amendement N° CD142 au texte N° 3442 - Article 59 bis AC (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ; 2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ; 3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.

27/02/2016 — Amendement N° CD156 au texte N° 3442 - Article 62 bis (Retiré)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ; 2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD27 au texte N° 3442 - Article 32 sexies (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n'apporte rien en termes normatifs. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.

27/02/2016 — Amendement N° CD182 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Buis

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le rappo...

27/02/2016 — Amendement N° CD32 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de révision et ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'inscription des possibilités de révision comme clause obligatoire au contrat.

27/02/2016 — Amendement N° CD157 au texte N° 3442 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions d'autres législations », les mots : « à d'autres dispositions législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD186 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ». « Elle comprend l'article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

27/02/2016 — Amendement N° CD174 au texte N° 3442 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la div...

27/02/2016 — Amendement N° CD169 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies B (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Substituer aux mots : « le territoire », les mots : « la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s'agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nat...

27/02/2016 — Amendement N° CD105 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un agrément préalable par l'État, », les mots : « une certification ». Exposé sommaire : La certification est un outil plus approprié pour élargir le nombre d'opérateurs de compensation.