Biodiversité
(Article 37)

À l'alinéa 135, substituer aux mots : « au 2° » les mots : « à l'avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Au début de l'alinéa 82, substituer aux mots : « Lorsque cet » les mots : « Lorsqu'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « son utilisation » les mots : « l'utilisation de cette ressource ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « L'avis du conseil d'administration est motivé. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la transmission du dossier au conseil d'administration. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – La contribution additionnelle mentionnée au I est également applicable aux huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées. » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « additionn...

I. À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « les mots ». II. Compléter cet alinéa par les mots : « après une analyse multicritères justifiant la solution la plus adaptée conciliant les enjeux de restauration de la continuité écologique et les usages de l'eau. » III. En conséquence, supprimer l'aliné...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement revient à la philosophie d'origine du projet de loi : les obligations réelles environnementales ne sont pas un contrat mais un engagement unilatéral librement consenti sans contrepartie.

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Délits relatifs aux déchets prévus au I de l'article L541‑46 du code de l'environnement, commis en bande organisée tel que prévu au VII du même article. » 2° En conséquence, à l'alinéa 34, substituer aux références : « 6° et 7° », les références : « 6°, 7° et 8° ». Exposé somma...

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les articles L. 216‑6 et L. 432‑2 du code de l'environnement sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : » ; 2° En conséquence, à l'alinéa 2, substituer à la référence : « aux articles L. 216‑6 et L. 432‑2 du code de l'environnement », les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendeme...

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - La personne coupable d'une infraction prévue par le présent titre encourt également (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

1° Substituer à l'alinéa 5 les sept alinéas suivants : « II. – L'article L. 541‑10 du même code est ainsi modifié : « 1° Le III est supprimé ; « 2° Au XII, les mots « du III et » sont supprimés. « III.- La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code est complétée par un article L. 541‑10‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10...

Après les mots : « pour les autres arbres », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : « L'esthétique de la composition » est une notion subjective qui n'a pas de valeur juridique et qu'il convient donc de supprimer.

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique dans les termes et modalité fixées par voie réglementaire, l'autorité administrative peut ordonner des prescriptions complémentaires. » Exposé sommaire : Amendement de rédaction glo...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Les terrains ainsi acquis et conservés pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113‑8 sont incorporés dans le domaine public de la personnes publique propriétaire par décision de son organe délibérant. » Exposé sommaire : L'article 32bis BA du projet de loi  prévoit de compléter le premier alinéa d...

I. Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette contribution additionnelle est également instituée sur les huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées. » II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le tarif de la...

L'article L. 153‑31 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de c...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions d'application des 1° et 2° du présent I sont fixées par décret en conseil d'État » Exposé sommaire : L'article 68 sexies introduit un nouveau cas d'exemption au régime des autorisations de défrichement lorsque les déboisements sont effectués en vue de préserver ou de restaurer de...

Substituer aux alinéas 5 à 9 les quatre alinéas suivants : « Sous-section 1 : Classement « Art  L. 113‑29. - Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments de la trame verte et bleue définie aux II et III de l'article L. 371‑1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation o...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa n'est pas satisfaisante ; les dispositions relatives aux obligations réelles environnementales sont transférées à l'article 33.

I. Rédiger ainsi les alinéas 2 à 50 : 1° A Au 2° du II de l'article L. 161‑1, la référence : « et L. 411‑3 » est remplacée par les références : « , L. 411‑4, L. 411‑5 ou L. 411‑6 » ; 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) La section 1 est ainsi modifiée : – l'intitulé est ainsi rédigé : « Conservat...