Biodiversité
(Article 37)

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa n'est pas satisfaisante ; les dispositions relatives aux obligations réelles environnementales sont transférées à l'article 33.

À l'alinéa 3, après le mot : « ouatés », insérer les mots : « à usage domestique ». Exposé sommaire : L'article 51terdecies A vise à interdire les cotons-tiges utilisés dans le cadre domestique et qui, bien souvent, sont jetés dans les cuvettes des toilettes, ce qui entraîne une pollution des plages et du milieu marin. Pour éviter qu'une ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en plastique ». Exposé sommaire : L'article 51terdecies A interdit la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bâtonnets ouatés dont la tige n'est pas composée de papier biodégradable et compo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article de ratification d'ordonnance n'a pas sa place dans la section « vergers ». Il est donc supprimé pour être recréé par un autre amendement dans le Chapitre VII « Habilitations à légiférer par ordonnance et dispositions diverses »

L'ordonnance n° 2015 – 1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. Exposé sommaire : Il s'agit de placer dans le chapitre adéquat un article de ratification d'une ordonnance relative à l'urbanisme que le Sénat a introduit par mégarde dans la section « Vergers ».

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs définis aux articles L. 5211‑1 et L. 5221‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : En l'absence de définition juridiquement établie du « bâtonnet ouaté », cette appellation pourrait recouvrir certains dispositifs médicaux définis p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et la coordination technique », et substituer aux mots : « au niveau », les mots : « aux niveaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 », les mots : « collaboration pérenne définis à l'article L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet ame...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « compte tenu », les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « notamment dans le domaine de l'eau ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la précision portant sur la recherche dans le domaine de l'eau introduite à l'Assemblée nationale et à supprimer la référence à la Fondation française ...

Rédiger ainsi cet article : I. Après le titre IV bis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. - Toute personne qui cause un dommage environnemental en est responsable dans les conditions prévues aux titres III, IV et IVbis. « Art. ...

Après l'article L. 142-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 142-3-1. – Une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou une association de protection de l'environnement...

À l'alinéa 10, 1° Substituer aux mots : « spécimen vivant d'espèce », les mots : « animal vivant d'une espèce » ; 2° En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Compléter l'alinéa 9 par les mots : « mentionné à l'article L. 331‑3 ». 2° En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « la conservation par », et substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier un nouveau principe introduit par le Sénat :« principe de la conservation par l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la...

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « sur un immeuble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en séance au Sénat pose unprincipe du libre exercice, sans restriction, de toutes les activités humaines dans les réserves naturelles, qu'il s'agisse de la chasse, du sport, de la circulation des véhicules, des travaux, etc., les éventuelles limitations ou interdictions n'étant po...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « leurs », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.