Biodiversité
(Article 51)

À l'alinéa 84, substituer au mot : « reflétant », le mot : « traduisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot : « connaissances », insérer le signe et les mots : « , les innovations ». Exposé sommaire : La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources géné...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau).- L'accès aux ressources génétiques défini au 1° du II de l'article L. 412-4 n'est pas soumis à déclaration lorsqu'il fait l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions prévues à l'article L. 412-6 dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la loi n°... du... rela...

Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions du 1° »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 7 de l'article 24 : «Art. L. 635-2-1.- La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, le II de l'article L. 415-1 et l'article L. 415-1 sont applicables aux îles Wallis et Futuna sous réserve de leurs compétences et de l'adaptation du premier alinéa de l'article L. 412-8, qui est ainsi rédigé : ». II.- En con...

À l'alinéa 2, après la référence et le signe : « L. 415‑3, » insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement porte d'un à deux ans d'emprisonnement la peine encourue en cas de réalisation d'une des infractions prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environn...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. « Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représe...

Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative ...

Le chapitre V du titre III du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 335‑2 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la convention de Ramsar du 2 février 1971 constituent des espaces naturels susceptibles d'être compris...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévues par », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des...

Á l'alinéa 3 : I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots : « la dissolution de celui-ci » ; II. Substituer au mot : « dernier », le mot : « groupement d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10 : I. Compléter la première phrase par les mots : « prévue à l'article L. 110-3 » ; II. A la seconde phrase, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. » Exposé sommaire : Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article...

Rédiger ainsi l'alinéa 65: « IV. - Un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de la biodiversité ainsi que, lorsqu'elles sont concernées, des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, fixe, en fonction des secteurs d'activité, les limites supérieures et, le cas échéant, inférieures, des avanta...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la mission de l'Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d'i...

Compléter l'alinéa 3 par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions prévoient également les conditions dans lesquelles les détenteurs de collections de ressources génétiques des espèces animales et végétales et de connaissances traditionnelles associées couvertes par l'annexe 1 dudit traité peuvent bénéficier de la labellisation des collect...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'ensemble », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.