Biodiversité
(Article 52)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En...

Rédiger ainsi cet article : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection définie au premier alinéa ne s'étend pas aux matières exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques définis au 2° de l'article L 611‑19, dans lesq...

À l'alinéa 62, substituer au mot : « pipelines », les mots : « canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « sensibilisation », supprimer les mots : « du public et des professionnels locaux, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques définis au 3°, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contie...

Supprimer les alinéas 134 et 135. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la quatrième sous-section intitulée « dispositions diverses » afin d'inclure les articles L. 412‑7 et L. 412‑18 nouveaux au sein de la sous-section 3.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions », les mots : « modalités d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° bis de l'article L. 213‑8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « ,3° » est supprimée et l'alinéa...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux articles 1379 et », les mots « au 4° du II de l'article 1379 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ; 2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ; 3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ». Exposé sommaire : Amendements rédactionnels.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n'apporte rien en termes normatifs. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le rappo...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de révision et ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'inscription des possibilités de révision comme clause obligatoire au contrat.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions d'autres législations », les mots : « à d'autres dispositions législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ». « Elle comprend l'article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la div...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...

Substituer aux mots : « le territoire », les mots : « la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s'agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nat...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un agrément préalable par l'État, », les mots : « une certification ». Exposé sommaire : La certification est un outil plus approprié pour élargir le nombre d'opérateurs de compensation.