Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Le respect des cahiers des charges est une possibilité ouverte à toutes les attributions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Il n'est donc pas nécessaire de le mentionner spécifiquement pour les rétrocessions effectuées en application du 9° de l'article L. 143‑2.

A la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot: « dans », le mot: « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer au mot: « conservatoires », le mot: « provisoires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

A la première phrase de l'alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot: « les », les mots: « un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Supprimer les alinéas 14 à 16. II. En conséquence, après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les terrains boisés d'une superficie inférieure à dix hectares, le choix de l'attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus. Au cas où plusieurs propriétaires répondent aux mêmes critères, ce...

I. A l'alinéa 15, après le mot: « forestières », insérer le mot: « mentionnées ». II. En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot: « bois », insérer le mot: « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « autre secteur », les mots : « secteur d'activité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre que le dispositif permettant de recueillir l'avis des organisations professionnelles s'opposant à l'accord pour lequel l'extension est demandée puisse également être utilement mis e...

A l'alinéa 31, supprimer le mot: « les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI. - Pour l'application du II de l'article L. 323‑11 et de l'article L. 323‑13 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction résultant de la présente loi, les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux existants avant sa publication disposent d'un délai d'une ann...

A l'alinéa 27, substituer aux mots: « intérêts nationaux », les mots: « intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 50, substituer aux mots : « seuils et périmètres précisés dans le décret mentionné à » les mots : « superficies minimales et zones précisées dans le décret mentionné au I de » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes utilisés à l'alinéa 59.

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du second alinéa du 2° » les mots : « du premier alinéa du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi ALUR relatif au changement de dénomination des CDCEA en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

A la fin de l'alinéa 8, substituer au mot : « labellisation », le mot : « reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 53, après le mot : « marchés », insérer les mots : « des produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 22, après le mot : « agriculture, » supprimer les mots : « notamment en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. Au quatrième alinéa de l'article L. 411‑64 du même code, les mots : « deux cas ci-dessus », sont remplacés par les mots : « cas mentionnés au deuxième et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le titre Ier du livre III est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Groupement d'intérêt économique et environnemental II. En conséquence, 1°) Aux alinéas 3, 8, 14, 21 et 24, substituer à la référence: « L. 311‑4 » la référence: « L. 315‑1 ». 2°) Aux alinéas 8...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. Les dispositions de cet article ont été déplacées à l'article 22 et codifiées dans le code de la santé publique.

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 9bis ainsi rédigée : « Section 9bis « L'éducation à l'alimentation « Art. L. 312‑17‑3 - Une information et une éducation à l'alimentation sont dispensées dans les écoles dans le ca...

I. A la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « homme » insérer les mots : « sur les animaux d'élevage dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, » II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et l'abeille domestique » Exposé sommaire : Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme  un dispo...