Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

A l'alinéa 22, supprimer les mots: « à vocation essentiellement pédagogique ». Exposé sommaire : Les exploitations agricoles ou ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole poursuivent un double objectif, pédagogique et économique (EPLEFPA). La dimension économique est ess...

A la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot: « dans », le mot: « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer au mot: « conservatoires », le mot: « provisoires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ». II. En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement, s'il pourrait être présenté comme portant une simple pr...

I. Supprimer les alinéas 14 à 16. II. En conséquence, après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les terrains boisés d'une superficie inférieure à dix hectares, le choix de l'attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus. Au cas où plusieurs propriétaires répondent aux mêmes critères, ce...

I. A l'alinéa 15, après le mot: « forestières », insérer le mot: « mentionnées ». II. En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot: « bois », insérer le mot: « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « autre secteur », les mots : « secteur d'activité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre que le dispositif permettant de recueillir l'avis des organisations professionnelles s'opposant à l'accord pour lequel l'extension est demandée puisse également être utilement mis e...

A l'alinéa 31, supprimer le mot: « les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI. - Pour l'application du II de l'article L. 323‑11 et de l'article L. 323‑13 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction résultant de la présente loi, les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux existants avant sa publication disposent d'un délai d'une ann...

A l'alinéa 2, substituer au mot: « suivant », les mots: « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 27, substituer aux mots: « intérêts nationaux », les mots: « intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « environnemental, », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. L'alinéa 6 mentionne déjà que c'est le préfet de région qui accorde la reconnaissance de la qualité de GIEE. Il suffit donc de disposer que le décret fixe la procédure de reconnaissance des GIEE.

A la fin de l'alinéa 8, substituer au mot : « labellisation », le mot : « reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 53, après le mot : « marchés », insérer les mots : « des produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 22, après le mot : « agriculture, » supprimer les mots : « notamment en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'Etat doit plutôt être fait à l'article L. 141-9, qui précise l'ensemble des articles relatifs au fonctionnement des SAFER dont les conditions d'application font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. Les dispositions de cet article ont été déplacées à l'article 22 et codifiées dans le code de la santé publique.

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 9bis ainsi rédigée : « Section 9bis « L'éducation à l'alimentation « Art. L. 312‑17‑3 - Une information et une éducation à l'alimentation sont dispensées dans les écoles dans le ca...

I. A la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « homme » insérer les mots : « sur les animaux d'élevage dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, » II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et l'abeille domestique » Exposé sommaire : Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme  un dispo...