Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

A l'alinéa 2, substituer au mot: « suivant », les mots: « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa a été ajouté par le Sénat afin que, dans le cas où le Préfet n'a pas saisi la CDPENAF pour un projet réduisant les surfaces affectées à des vignes bénéficiant d'une appellation d'origine protégée mais que la CDPENAF a néanmoins rendu un avis défavorable, l'autorité approuvant le projet doive...

A l'alinéa 27, substituer aux mots: « intérêts nationaux », les mots: « intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 50, substituer aux mots : « seuils et périmètres précisés dans le décret mentionné à » les mots : « superficies minimales et zones précisées dans le décret mentionné au I de » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes utilisés à l'alinéa 59.

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du second alinéa du 2° » les mots : « du premier alinéa du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi ALUR relatif au changement de dénomination des CDCEA en commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Après le mot : « environnemental, », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. L'alinéa 6 mentionne déjà que c'est le préfet de région qui accorde la reconnaissance de la qualité de GIEE. Il suffit donc de disposer que le décret fixe la procédure de reconnaissance des GIEE.

A la fin de l'alinéa 8, substituer au mot : « labellisation », le mot : « reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. A l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 644‑3‑1 », la référence : « L. 643‑3‑1 ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 644‑3‑2 », la référence : « L. 643‑3‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 644-3-1 n'existe plus depuis 2007. Il convient donc plus utilement de se référer à ...

A l'alinéa 53, après le mot : « marchés », insérer les mots : « des produits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 25, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'État alourdit la procédure permettant de fixer la liste des opérateurs et des informations à transmettre à FranceAgriMer pour alimenter notamment l'Observatoire des prix et des marges. Dans un objectif de simplification,...

A l'alinéa 22, après le mot : « agriculture, » supprimer les mots : « notamment en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. Au quatrième alinéa de l'article L. 411‑64 du même code, les mots : « deux cas ci-dessus », sont remplacés par les mots : « cas mentionnés au deuxième et troisième alinéas ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'Etat doit plutôt être fait à l'article L. 141-9, qui précise l'ensemble des articles relatifs au fonctionnement des SAFER dont les conditions d'application font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.

I. Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le titre Ier du livre III est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Groupement d'intérêt économique et environnemental II. En conséquence, 1°) Aux alinéas 3, 8, 14, 21 et 24, substituer à la référence: « L. 311‑4 » la référence: « L. 315‑1 ». 2°) Aux alinéas 8...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. Les dispositions de cet article ont été déplacées à l'article 22 et codifiées dans le code de la santé publique.

A la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots: « plantes résistantes » le mot : « résistances ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prendre en compte tous les types de résistance et notamment de résistance d'organismes phytopathogènes et d'harmoniser la formulation de cet alinéa avec celle figurant à l'alinéa suivant.

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 9bis ainsi rédigée : « Section 9bis « L'éducation à l'alimentation « Art. L. 312‑17‑3 - Une information et une éducation à l'alimentation sont dispensées dans les écoles dans le ca...

I. A la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « homme » insérer les mots : « sur les animaux d'élevage dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, » II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et l'abeille domestique » Exposé sommaire : Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme  un dispo...

A l'alinéa 2, après les mots : « produits phytopharmaceutiques » insérer le signe et les mots : « , des adjuvants ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement qui vise harmoniser la rédaction de cet article avec celle de l'article 22 en incluant systématiquement les adjuvants aux dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques.