Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 14)

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 : « La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental est reconnue pour la durée du projet pluriannuel. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de précision rédactionnelles.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « veille à garantir » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « pour le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « des voix au sein des instances décisionnelles du groupement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « entre elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 28, supprimer les mots : « recourant à l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « qu'ils recouvrent » les mots : « que ces derniers représentent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 14 les huit alinéas suivants : « II. – Afin d'atteindre les objectifs mentionnés au I du présent article, la politique conduite par l'État favorise : « - l'ancrage territorial de la production et de la transformation agricoles, « - le développement de filières de production et de transformation alliant performance écono...

I. −  À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « de », insérer les mots : « valorisation de la ». II. − En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « d'origine », les mots : « de l'origine ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence des mots : « réduction des ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence de ces mots. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 2, substituer au mot: "créé", le mot: "mentionné". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 331‑21 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. » ». Expo...

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 111‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9‑2. - I. - L'utilisation dans la construction de bois et de produits fabriqués à partir de bois contribue au stockage du carbone et à la prév...

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :