Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE189 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...
10/12/2013 — Amendement N° CE213 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 13, substituer au mot : « en », les mots : « dans chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE195 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...
10/12/2013 — Amendement N° CE261 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer au mot : « ressort », le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE193 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'État veille à la protection des terres agricoles. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de compléter les objectifs de la politique agricole et alimentaire par la protection des terres agricoles, objet du titre II du projet de loi.
10/12/2013 — Amendement N° CE214 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/12/2013 — Amendement N° CE218 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « L'État veille : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2013 — Amendement N° CE260 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
M. Peiro
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque des questions relatives aux outre-mer sont évoquées au sein du conseil, l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer y est représenté à titre consultatif. » Exposé sommaire : Il parait logique d'assurer la représentation de l'ODEADOM au CSO puisqu'il est chargé de veille...
07/12/2013 — Amendement N° CE1385 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 28, après le mot : « transmission », insérer les mots : « des exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1355 au texte N° 1548 - Article 11 (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfet de région » les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1374 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « préfet de région », les mots : « représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1289 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots et le signe : « sous quelque forme que ce soit, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
07/12/2013 — Amendement N° CE1356 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 5, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/12/2013 — Amendement N° CE1387 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots: « au foncier », les mots: « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1117 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « rabais, », les mots : « rabais ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/12/2013 — Amendement N° CE1133 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE398 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Peiro
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots : « Pour ce faire, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
05/12/2013 — Amendement N° CE215 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Peiro
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 4° D’encourager des formes d’installation permettant d’accéder progressivement aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant un projet d’exploitation. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
05/12/2013 — Amendement N° CE197 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 3 substituer au mot : « collectivement », les mots : « par contrat ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi permet de reconnaître un projet collectif quelle que soit la ou les formes juridique sous laquelle le collectif a choisi de s’organiser pour mener à bien son projet. Le GIEE n’est donc pas un groupement au sens ju...
