Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
358 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE333 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE348 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...
11/12/2013 — Amendement N° CE377 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré)
M. Peiro
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer.La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ». Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...
11/12/2013 — Amendement N° CE1431 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent être composés d'un groupement ayant la personnalité morale.
11/12/2013 — Amendement N° CE367 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE389 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1415 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à compter de », le mot: « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1407 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 33, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots: « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1419 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 5, substituer aux mots: « à la date mentionnée » les mots: « aux dates mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1305 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
M. Peiro
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « à ces produits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1119 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 60, supprimer les mots : « tels que » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1418 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot: « code », supprimer les signes et les mots: « , dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la présente loi, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE387 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 22, substituer au mot : « fixés », le mot : « précisés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1304 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/12/2013 — Amendement N° CE1406 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1402 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « formation, recherche, développement » les mots : « de formation, de recherche et de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1453 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 16, substituer à la référence : « 24 », la référence : « 23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1296 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE1366 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 14, supprimer les mots et le signe : « à peine de forclusion, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
11/12/2013 — Amendement N° CE400 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs dirigeants soient considérés », les mots : « son dirigeant soit considéré ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de syntaxe.
