Les interventions de Hugues Fourage sur ce dossier

55 amendements trouvés


13/05/2013 — Sous-Amendement N° 94 à l'amendement N° 10 au texte N° 884 - Article 29 septies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 4, après le mot : « ambassade », insérer les mots : « ou du poste consulaire ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

13/05/2013 — Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 47 au texte N° 884 - Article 34 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « du », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

13/05/2013 — Sous-Amendement N° 92 à l'amendement N° 48 au texte N° 884 - Article 34 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

07/05/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 884 - Article 29 sexvicies (Adopté)
M. Fourage

Compléter cet article par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secre...

07/05/2013 — Amendement N° 55 au texte N° 884 - Article 29 decies (Adopté)
M. Fourage

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, les électeurs votent dans le bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale. « Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter le deuxième samedi précédant la date du scrutin...

07/05/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 884 - Article 29 decies (Adopté)
M. Fourage

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « I. – Pour l'élection des conseillers consulaires, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Ils… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

07/05/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 884 - Article 33 sexies A (Retiré avant séance)
M. Fourage

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une erreur matérielle, en reprenant dans son intégralité l'actuelle rédaction du 3° de l'arti...

07/05/2013 — Amendement N° 52 au texte N° 884 - Article 29 (Adopté)
M. Fourage

À l'alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de versement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/05/2013 — Amendement N° 51 au texte N° 884 - Article 19 (Adopté)
M. Fourage

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de leur mandat ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au titre de leur mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2013 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 1129 - Article 29 terdecies (Adopté)
M. Fourage

Rédiger ainsi le tableau annexé aux articles 29 terdecies et 29 vicies : Circonscriptions pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étrangerNombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscri...

19/06/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 1129 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Fourage

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inclure, dans l'information générale adressée aux électeurs, la présenta...

10/06/2013 — Amendement N° CL12 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs fonctions », les mots : « leur mandat ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 19 du présent projet de loi. Les conseillers consulaires, comme les conseillers à l'AFE, sont élus, les uns au suffrag...

10/06/2013 — Amendement N° CL29 au texte N° 1055 - Article 33 quater (Adopté)
M. Fourage

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Il est donné au déposant un récépissé de dépôt. » Exposé sommaire : Par cohérence avec les dispositions du second alinéa de l'article L. 301 du code électoral, lequel dispose que, dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature aux élections sénatoriales, « il est donné au déposant...

10/06/2013 — Amendement N° CL24 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l'article 33 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CL75 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Fourage

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/06/2013 — Amendement N° CL38 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - A l'alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le recours au vote par procuration pour l'élection des conseillers à l'AFE. Le manda...

10/06/2013 — Amendement N° CL76 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 7, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL26 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Adopté)
M. Fourage

I. - Substituer à l'alinéa 2 deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I, il y a lieu de lire : « liste électorale consulaire » au lieu de : « liste électorale », « ambassadeur ou chef de poste consulaire » au lieu de : « maire » et, aux articles L. 71 et L. 72 du code électoral...

10/06/2013 — Amendement N° CL16 au texte N° 1055 - Article 29 sexies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Trente » les mots : « Vingt et un » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que la convocation des électeurs à l'élection des conseillers à l'AFE ...

10/06/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, après les mots : « y compris », insérer les mots : « l'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.