Formation professionnelle
(Après l'article 9)

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation  » II. En conséquence, à l'alinéa 36, substituer aux mots : « comité paritaire national pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation  » Exp...

À l'alinéa 33, substituer au mot : « conditions », le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 29, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « 5° Après l'avant-dernière occurrence du mot  :« de », la fin de l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 6332‑1‑1 est ainsi rédigée : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 28, après le mot : « locales », insérer les mots : « mentionnées à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants « Art. L. 2325‑50‑1. - Le trésorier du comité d'entreprise ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées directement ou indirectement ou par personne interposée entre le comité d'entreprise et l'un de ses membres. « Ce rapport est présenté au...

A l'alinéa 12, substituer au mot : « concourant », les mots : « se rattachant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 18 à 21. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : - le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la...

À la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « celles-ci », les mots : « ces dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 21, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 59, insérer les quatre alinéas suivants : « XIbis. -L'article L. 5312‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pôle emploi est » « 2° Au même alinéa, après les mots : « autonomie financière », est inséré le mot : « qui » ; « 3° Au début du dernier alinéa, les mots : « L'ins...

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « issus du fonds sont tenues de réaliser », les mots : « du fonds paritaire établissent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 94 : « 3° L'article L. 3171‑2 relatif à l'établissement d'un décompte du temps de travail et les dispositions…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 123, substituer à la première occurrence du mot : « du », les mots : « prévues par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir pour la prise en compte, le cas échéant, du fait qu'elles adhèrent à plusieurs confédérations nationales et interprofessionnelles. Pour le c...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « s'apprécie », les mots : « se mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot: « agréé », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation. Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans les...

Rédiger ainsi les alinéas 30 et 31 : « 2° Acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; « 3 ° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « de plus de », les mots : « d'au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Une évaluation de l'expérimentation  prévue à l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 devait être présentée par le Gouvernement au Parlement avant son terme,, fixé à trois ans. Par ailleurs, cet article ne demandait pas de mesure réglementaire d'application, ses modalités de mise en œuvr...