Les interventions de Karine Berger sur ce dossier

127 amendements trouvés


08/02/2013 — Amendement N° 68 au texte N° 707 - Article 17 quinquies (Retiré)
Mme Berger

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑12 du même code est remplacée par les deux phrases suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/02/2013 — Amendement N° CF-157 au texte N° 566 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dominique Potier, Mmes Karine Berger, Sandrine Mazetier, MM. Laurent Baumel, Guillaume Bachelay, Dominique Baert, ...

I.- Les établissements bancaires membres du fonds de garantie des dépôts doivent publier des informations pays par pays relative à leur situation ou celle des entités qui appartiennent au périmètre de consolidation comptable de leurs comptes pour le groupe international II.- Les établissements bancaires devront présenter annuellement, dan...

06/02/2013 — Amendement N° CF-215 au texte N° 566 - Article 11 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « ci-dessus ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-219 au texte N° 566 - Article 16 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « d'assurance ou de réassurance », les mots : « d'assurances ou de réassurances ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-222 au texte N° 566 - Article 18 (Adopté)
Mme Karine Berger

I. À l'alinéa 18, supprimer le mot : « pas ». II. En conséquence, après le mot : « propose, », insérer le mot : « ni » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-226 au texte N° 566 - Article 20 (Adopté)
Mme Karine Berger

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « par cet organisme ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-234 au texte N° 566 - Article 23 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-242 au texte N° 566 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Berger

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Les risques associés doivent répondre au strict besoin de gestion de l'activité dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-246 au texte N° 566 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 22 et à l'alinéa 23, après le mot : « agréées », insérer les mots : « par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-249 au texte N° 566 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 33, après la première occurrence des mots : « compagnie financière », supprimer le mot : « holding ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-253 au texte N° 566 - Article 5 (Adopté)
Mme Karine Berger

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 5° Aux premier et douzième alinéas, à la première phrase du quinzième alinéa, à l'avant-dernier alinéa, trois fois, et au dernier alinéa de l'article L. 612-5, au premier alinéa et aux 3°, 4° et 5° de l'article L. 612-6, au premier alinéa de l'article L. 612-7, à l'article L. 612-8, à la première phrase du premier ...

06/02/2013 — Amendement N° CF-256 au texte N° 566 - Article 6 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 22, remplacer les mots : « régie par le », par les mots : « prévue au ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-260 au texte N° 566 - Article 7 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 4, remplacer la référence : « 612-2 », par la référence : « 612-1 ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-267 au texte N° 566 - Article 7 (Adopté)
Mme Karine Berger

Aux alinéas 25 et 35, remplacer le mot : « une », par le mot « la ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-274 au texte N° 566 - Article 12 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 29, remplacer le mot « professionnels », par les mots : « à usage professionnel » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-281 au texte N° 566 - Article 15 (Adopté)
Mme Karine Berger

L'alinéa 12 est ainsi rédigé : « Les règles de fonctionnement des chambres de compensation sont approuvées par l'Autorité des marchés financiers. ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-285 au texte N° 566 - Article 15 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 22, remplacer le mot : « peuvent », par le mot : « peut ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-289 au texte N° 566 - Article 11 (Adopté)
Mme Karine Berger

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Ces informations sont rendues publiques par le président du conseil. » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Sous-Amendement N° CF-301 à l'amendement N° CF-178 au texte N° 566 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Karine Berger

I.- Remplacer les alinéas 1 à 4 par les trois alinéas suivants : « I.- L'article L. 561-15 du code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° Les alinéas 4 et 6 sont supprimés. « 2° Après l'alinéa 5, est inséré l'alinéa suivant : « V bis.- Les tentatives d'opérations mentionnées aux I et II du présent article font l'...

06/02/2013 — Amendement N° CF-309 au texte N° 566 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Karine Berger

Après l'article 4, insérer l'article suivant : « L'article L 511-45 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : I.- À compter de l'exercice 2014 et pour publication à partir de 2015, les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes publient en annexe à leurs com...