Les interventions de Karine Berger sur ce dossier

110 amendements trouvés


08/02/2013 — Amendement N° 68 au texte N° 707 - Article 17 quinquies (Retiré)
Mme Berger

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « La première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑12 du même code est remplacée par les deux phrases suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/02/2013 — Amendement N° CF-215 au texte N° 566 - Article 11 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « ci-dessus ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-222 au texte N° 566 - Article 18 (Adopté)
Mme Karine Berger

I. À l'alinéa 18, supprimer le mot : « pas ». II. En conséquence, après le mot : « propose, », insérer le mot : « ni » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-226 au texte N° 566 - Article 20 (Adopté)
Mme Karine Berger

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « par cet organisme ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-230 au texte N° 566 - Article 22 (Adopté)
Mme Karine Berger

Compléter l'article par un II ainsi rédigé : « II. À l'article L. 542-7-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'avant-dernier », sont remplacés par les mots : « au quatrième ». » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-234 au texte N° 566 - Article 23 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-238 au texte N° 566 - Article 25 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent », les mots : « au premier alinéa du présent II bis ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-242 au texte N° 566 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Berger

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Les risques associés doivent répondre au strict besoin de gestion de l'activité dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-249 au texte N° 566 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 33, après la première occurrence des mots : « compagnie financière », supprimer le mot : « holding ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-256 au texte N° 566 - Article 6 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 22, remplacer les mots : « régie par le », par les mots : « prévue au ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-260 au texte N° 566 - Article 7 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 4, remplacer la référence : « 612-2 », par la référence : « 612-1 ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-263 au texte N° 566 - Article 7 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 18, après les mots : « l'établissement », insérer les mots : « ou l'entreprise ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-267 au texte N° 566 - Article 7 (Adopté)
Mme Karine Berger

Aux alinéas 25 et 35, remplacer le mot : « une », par le mot « la ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-270 au texte N° 566 - Article 7 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 39, remplacer les mots : « établissements entrés », par les mots : « personnes entrées ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-274 au texte N° 566 - Article 12 (Adopté)
Mme Karine Berger

À l'alinéa 29, remplacer le mot « professionnels », par les mots : « à usage professionnel » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-281 au texte N° 566 - Article 15 (Adopté)
Mme Karine Berger

L'alinéa 12 est ainsi rédigé : « Les règles de fonctionnement des chambres de compensation sont approuvées par l'Autorité des marchés financiers. ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-289 au texte N° 566 - Article 11 (Adopté)
Mme Karine Berger

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Ces informations sont rendues publiques par le président du conseil. » Exposé sommaire :

06/02/2013 — Sous-Amendement N° CF-301 à l'amendement N° CF-178 au texte N° 566 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Karine Berger

I.- Remplacer les alinéas 1 à 4 par les trois alinéas suivants : « I.- L'article L. 561-15 du code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° Les alinéas 4 et 6 sont supprimés. « 2° Après l'alinéa 5, est inséré l'alinéa suivant : « V bis.- Les tentatives d'opérations mentionnées aux I et II du présent article font l'...

06/02/2013 — Amendement N° CF-304 au texte N° 566 - Article 1er (Adopté)
Mme Karine Berger

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Pour l'application du règlement relatif au contrôle des grands risques par les établissements n'appartenant pas au groupe, les filiales et le groupe auquel elles appartiennent sont considérés comme un même bénéficiaire. ». Exposé sommaire :

06/02/2013 — Amendement N° CF-309 au texte N° 566 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Karine Berger

Après l'article 4, insérer l'article suivant : « L'article L 511-45 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : I.- À compter de l'exercice 2014 et pour publication à partir de 2015, les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes publient en annexe à leurs com...