Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 8)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article superfétatoire car l'ANSES a déjà prévu la remise d'un rapport sur les personnes électro-sensibles en 2014.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette procédure est trop lourde et complexe à mettre en place. Elle est disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi. Avec une telle rédaction, il faudrait une autorisation des occupants d'un immeuble pour changer une ampoule dans une partie commune. Il faudrait aussi qu'une information leur so...

A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le champ de ce décret est extrêmement large et doit être à ce titre strictement encadré.

Au Titre 1er, substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de « maîtrise », qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « sans fil à internet », Le mot : « Wi-fi ». Exposé sommaire : L'appellation Wi-fi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination « accès sans fil à internet » est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans fil (technologies de télé...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il y a une contradiction entre le contenu de cet alinéa et sa place dans le Code des postes et des communications électroniques. En effet, le II de l'article L. 32-1 concerne le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des ...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de « maîtrise », qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », Les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. C'est l'utilisation d'un appareil qui est visée, et non une technologie de façon générale.

Substituer aux mots : « les outils », les mots : « la présentation des résultats ». Exposé sommaire : Harmoniser les outils n'est ni utile ni souhaitable à des fins de recherche. En revanche, une harmonisation de la façon dont sont présentés les résultats peut être recherchée ici.

A l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis de l'Autorité de la concurrence, ». Exposé sommaire : La procédure prévue comprendra notamment un échange d'informations préalable. Il ne faudrait pas que cet échange d'informations, qui mêlera plusieurs opérateurs, conduise d'une manière ou d'une autre à des dis...

A l'alinéa 5, substituer au mot : « limiter », le mot : « modérer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 1er.

A l'alinéa 3, après le mot : « public », Insérer le mot : « spécifiquement ». Exposé sommaire : Si une telle interdiction de publicité doit malgré tout être mise en place, il faut qu'elle concerne uniquement les produits spécifiquement destinés aux enfants de moins de 14 ans. De nombreux appareils de ce genre sont destinés à un large publi...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les arrêtés nee doivent concerner que la fixation de normes ou de précisions techniques ou à portée limitée. Le protocole applicable se doit à l'inverse d'être défini par le décret en Conseil d'Etat susmentionné.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il existe déjà un décret sur la question des valeurs (n°2002-775 du 3 mai 2002) - valeurs que l'ANSES recommande de ne pas modifier.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'accès à internet sans fil ne saurait être restreint, d'autant que cette restriction n'est pas recommandée par l'ANSES. En outre, elle s'imposerait aussi bien aux élèves qu'aux adultes. Cet alinéa est donc disproportionné et instaure une défiance injustifiée envers l'utilisation d'internet dans le cad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rôle de la loi n'est pas n'est pas de prévoir le lancement d'une campagne d'information, ni de rédiger les brochures émises par l'INPES.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les délais dans lesquels doivent s'inscrire les différentes phases de la procédure. » Exposé sommaire : Le rapport « Développement des usages mobiles et principe de sobriété » préconisait d'inscrire cette nouvelle procédure dans des délais, délais qui seraient prescrits par le décret. En ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « sans fil à internet », Le mot : « Wi-fi ». Exposé sommaire : L'appellation Wi-fi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination « accès sans fil à internet » est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans fil (technologies de télép...

I. Supprimer l'alinéa 2. II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 184. - I. - » Exposé sommaire : La publication du Débit d'Absorption Spécifique (DAS) est déjà obligatoire pour les terminaux de téléphonie mobile, au titre de l'arrêté du 8 octobre 2003. La généralisation de cette obligation à l'ensemble des ...

A la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « sans l'autorisation de ses occupants et ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de recueillir l'autorisation de tous les occupants d'un local privé pour installer, par exemple, une ampoule. Cette procédure est disproportionnée par rapport aux objectifs visés. Il existe des nor...