Économie : séparation et régulation des activités bancaires

Titre 4 : Renforcement des Pouvoirs de l'Autorité des Marchés Financiers et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Ce titre comporte un volet marché et gestion d'actifs avec notamment des dispositions relatives aux pouvoirs et au fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une disposition d'adaptation au règlement européen sur les produits dérivés négociés de gré à gré.