Transition énergétique
(Présentation)

À l'alinéa 8, après le mot : « distribution », supprimer les mots : « mentionnées à l'article L. 311-12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « appelé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « économie », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Si l'ensemble des secteurs de l'économie est visé, il n'est nul besoin de mettre l'accent sur certains secteurs, d'autant plus qu'une liste diluée ne présente guère d'intérêt.

Après l'alinéa 27, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. Le titre II du livre V du code de l'énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « « Chapitre IV « « L'information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau « « Art...

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « contenu de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « autoconsommation », Insérer les mots : « , notamment les conditions d'assujettissement de ces installations au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, » Exposé sommaire : Les conditions dans lesquelles une exploitation consommant sa propre production électrique doit contribuer a...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 164‑1 du code minier, il est inséré un article L. 164-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 164‑1‑1. – Les professionnels qui interviennent dans l'ouverture des travaux d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation, la conception et la...

  À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « la transparence et l'information de tous », les mots : « l'information de tous et la transparence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 20, substituer au mot : « prescrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ». Exposé sommaire : Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l'énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n'y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n'intègrent pa...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la », les mots : « du contrat de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la référence : « livre II », la référence : « chapitre V du titre II et le titre III du livre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans l'attente de la délivrance d'une », les mots : « jusqu'au moment où est délivrée une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « kw », le mot : « kilowatt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de mise en », les mots : « unique d'appel public à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : «  « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...