Transition énergétique
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « dispositions », le mot : « stipulations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑39‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑39‑1. – I. - Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des...

A l'alinéa 23, supprimer les mots : « qui seront » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « ensemble », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Dès lors que les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sont mentionnés, la mention à d'« autres pollutions ».

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ces acheteurs » sont remplacés par les mots : « Électricité de France, les entreprises locales de distribution ou les organismes agréés mentionnés à l'article L. 314‑6‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à la préservation de la compétitivité des entreprises, qui n'est pas nécessaire à cet alinéa. En effet, il s'agit d'un objectif, qui fera l'objet d'un alinéa spécifi...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030. Exposé sommaire : Fidèle au principe du « Facteur 4 », l'Assemblée nationale avait inscrit des objectifs ambitieux en matière d'efficacit...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 3°ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de « favoriser l'innovation ». C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la cons...

A l'alinéa 25, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 25 ouvrent la voie à une diminution de redevance sur l'électricité d'origine hydraulique qui serait mise à disposition d'acteurs industriels. Trois cas sont envisagés : l'entreprise industrielle bénéficiaire est contrôlée ...

Après le mot : « exploitation », supprimer la fin de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°573

A la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « d'une », les mots : « de chaque » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « V. – Le I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du 1°, la référence : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » est remplacée par la référence : « l'ar...

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025 en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et des économies d'énergie, tout en préservant l'indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l'électricité compétitif et en maîtrisant l...

A l'alinéa 4, substituer au mot :  « développant », le mot : « soutenant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à éviter une répétition (« mode de développement (…) développant »).

A l'alinéa 26, substituer au mot : « devront », le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 31, substituer aux mots : « des logements dont au moins la moitié est occupée  », les mots : « ciblée sur les bâtiments résidentiels occupés majoritairement  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. – I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs de : « 1° Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5°bis Renforcer la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l'énergie, notamment par l'apprentissage, en liaison avec les professionnels impliqués dans les actions d'économies d'énergie ; » Exposé sommaire : Vise à insister sur la formation initiale et continue.

A l'alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « à l'horizon ». Exposé sommaire : Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.

I. Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz sont insérés deux articles 47‑1 et 47‑2 ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence : « Art. 47‑1 » III. En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : ...