Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22 octies)

A l'alinéa 72, après le mot: « ou », insérer les mots: « aux personnels exerçant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et d'égalité des territoires ». II. Compléter chaque occurrence suivante des mots« schéma régional d'aménagement et de développement durables »par les mots :« et d'égalité des territoires ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire peut prendre plusieurs formes en réponse à différents objectifs s...

A l'alinéa 260, substituer au mot: « celle », les mots: « la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 223, après le mot : « territoriaux », insérer les mots : « mentionnés à l'article L. 5219‑2 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet alinéa: « L'arrêté portant projet de modification de périmètre dresse la liste des communes intéressées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et portant suppression d'une disposition inutile, toutes les communes pouvant faire l'objet d'un projet de périmètre.

I. - A l'alinéa 18, substituer aux mots : « au citoyen », les mots : « aux citoyens ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23 et 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 37, substituer aux mots : « à terme », les mots : « à l'issue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot: « champs », le mot: « domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « tient compte, en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, des besoins des zones voisines » les mots : « , élaboré en concertation avec l'autorité compétente des zones limitrophes, tient compte de leurs besoins » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: "« Art. L. 5210-1-2 - I. - Sans préjudice de l'article L. 2113-9 et du V de l'article L. 5210-1-1, lorsque le représentant de l'État dans le département constate qu'une commune n'appartient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou crée une enclave ou une discontinui...

A l'alinéa 26, supprimer la référence « L. 3231-2 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le Sénat a procédé à une réécriture globale de l'article L. 3231-4 du code général des collectivités territoriales de façon à élargir la possibilité pour le département d'octroyer des garanties d'emprunt dans un contexte de montagne. Dans la mesure où cette initiative s'inscrit à rebours de l...

A l'alinéa 30, substituer aux mots: « constructions existantes transférées », les mots: « locaux existants transférés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma » les mots : « règles générales du fascicule spécifique de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le mot : « sportive », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « exercent, au nom de l'État, les missions suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: « 2° Des missions d'encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires et des dépenses de fonctionnement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 12ter ne permet pas de clairement distinguer: — d'une part, les missions exercées par les centres de ...

Rédiger ainsi le début du septième alinéa de cet article : « 2° Au 17° de l'article L. 32 et à la première …(le reste sans changement). Exposé sommaire : Le 2° de l'article 27 bis, supprimant à l'article L. 34-8-1 du code des postes et des communications électroniques la référence aux services mobiles de deuxième génération, vise à permettre...

Après la première occurrence du mot: « métropolitain », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70: « mais non reconnues comme telles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 79).

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « où est », les mots : « auprès duquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, la première phrase est complétée par les mots : « , dont la définition associe également le représentant de l'État dans la région, les opérateurs de communications électroniques et les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224‑31 et au deuxième alinéa de l'article L. 2224‑11‑6 du présent code. » Exposé sommaire : ...