Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 9)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de réorganisation du texte, les dispositions modifiant l'article L. 5731-1 trouvant mieux leur place au sein de l'article 45 bis A, ce que propose l'amendement précédent du rapporteur.

Supprimer l'alinéa 132. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination est la conséquence de l'introduction par amendement de dispositions particulières à la métropole de Lyon à l'article 45 bis du présent projet de loi qui modifie les dispositions relatives aux pôles métropolitains. L'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ...

Aux alinéas 21 et 27, après le mot :« application », insérer les mots : « du chapitre III » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « mois », insérer les mots : « à compter de sa saisine » Exposé sommaire : Amendement de précision.

1° A l'alinéa 78, substituer aux mots : « d'intérêt métropolitain » , le mot :  « métropolitains ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 79. 3° En conséquence, aux alinéas 95 et 108 supprimer les mots « d'intérêt métropolitain » ; 4° En conséquence, supprimer l'alinéa 112. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence ...

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « et », le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « communes, l'établissement public de coopération intercommunale, le syndicat mixte », le mot : « collectivités » Exposé sommaire : Amendement de implication, les EPCI et syndicats étant des groupements de collectivités.

Aux alinéas 20 et 26, remplacer les mots : « La communauté urbaine est associée de plein droit à » par les mots : « Le conseil de la communauté urbaine est consulté lors de » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

à l'alinéa 7, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 8, remplacer le mot : « eux » par les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 226, substituer au mot : « transferts», les mots : « compétences transférées». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 225, substituer aux mots : « transférées, créée par la loi », les mots : « transférées du département du Rhône, créé par l'article 28quinquies de la loi  ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, après le mot : « Provence », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5, la référence « L. 5217-2 » est remplacée par la référence « L. 5217-1 » ; « 2° À la dernière ph...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « d) Au dernier alinéa du I, la référence : « onzième alinéa de l'article L. 5211-29 » est remplacée par la référence : « quatrième alinéa du II de l'article L. 5211-29 » ; « 4° Au troisième alinéa du I de l'article L. 5211-33, la référence : « au deuxième alinéa du I » est remplacée par l...

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve de la publication des ordonnances mentionnées à l'article 29 dans le délai prévu au premier de ce même article, les articles 20 à 27bis entrent en vigueur le 1er janvier 2015 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 129, après la première occurrence du mot : « métropole », substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 205, substituer aux mots : « «les conditions de reprise des dettes du département préexistant, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables de transfert de l'actif et du passif consécutives à la création de la métropole de Lyon », les mots : « les conditions de répartition, entre les cocontractants...

A l'alinéa 173, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 26, après la référence « L. 1231-1 », substituer à la référence : « et L. 1231‑8 du code des transports », la référence : « L. 1231-8, et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.