Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

379 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL706 au texte N° 1120 - Article 34 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Au 11° du II de l'article L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales, les références : « L. 5217-1 à L. 5217-19 » sont remplacées par les références : « L. 5217-1 à L. 5217-21 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

01/07/2013 — Amendement N° CL622 au texte N° 1120 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 9 les trente-et-un alinéas suivants : « Iquater. - La conférence territoriale de l'action publique débat des projets visant à coordonner les interventions des personnes publiques, qui lui sont présentés par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans ...

01/07/2013 — Amendement N° CL621 au texte N° 1120 - Article 8 (Adopté)
M. Dussopt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 211-9 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 211-10 ainsi rédigé : « Art. L. 211-10. - La chambre régionale des comptes évalue les effets des conventions territoriales d'exercice concerté des compétences et des plans d'actions prévues par l'artic...

01/07/2013 — Amendement N° CL624 au texte N° 1120 - Article 4 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Substituer à l'alinéa 5 les neuf alinéas suivants : « Ibis.- Sont membres de la conférence territoriale de l'action publique : « 1° le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution ;  « 2° les présidents des conseils généraux ou un représentant de l'auto...

01/07/2013 — Amendement N° CL562 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

1° A l'alinéa 78, substituer aux mots : « d'intérêt métropolitain » , le mot :  « métropolitains ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 79. 3° En conséquence, aux alinéas 95 et 108 supprimer les mots « d'intérêt métropolitain » ; 4° En conséquence, supprimer l'alinéa 112. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence ...

01/07/2013 — Amendement N° CL603 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « communes, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte », le mot : « collectivités » Exposé sommaire : Amendement de implication, les EPCI et syndicats étant des groupements de collectivités.

01/07/2013 — Amendement N° CL635 au texte N° 1120 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

I. - À l'alinéa 5, après le mot : « sont », insérer les mots : « remplacés par quatre alinéas » ; II. - Après l'alinéa 7 et après l'alinéa 10, insérer deux fois un même alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoir...

01/07/2013 — Amendement N° CL566 au texte N° 1120 - Article 24 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le service départemental d'archives du Rhône exerce les missions définies à l'alinéa précédent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon. Il assure également la conservation et la mise en valeur des archives de cette collectivité. Le département du Rhône et la métropole de Lyon assurent...

01/07/2013 — Amendement N° CL580 au texte N° 1120 - Article 45 sexies (Tombe)
M. Dussopt

à l'alinéa 7, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL674 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL681 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 94, après le mot : « propre », substituer au mot : « supprimé », le mot : « transformé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL678 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 86, après le mot : « développer », substituer aux mots : « leurs », le mot : « ses » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL643 au texte N° 1120 - Article 32 (Adopté)
M. Dussopt

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « titre », substituer au mot : « elle », les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL703 au texte N° 1120 - Article 34 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « titulaires », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL584 au texte N° 1120 - Article 45 sexies (Tombe)
M. Dussopt

Aux alinéas 1 à 7, remplacer le mot : « pôle » par les mots : « pôle rural » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL656 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « d) Promotion du tourisme par la création d'office de tourisme ; « Toutefois, la métropole d'Aix-Marseille-Provence n'exerce pas cette compétence en lieu et place des communes membres. » Exposé sommaire : Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que les métropoles de droit co...

01/07/2013 — Amendement N° CL661 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 5211-20-1 », la référence : « L. 5211-20 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

01/07/2013 — Amendement N° CL668 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 63, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL712 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

À la seconde phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « année », insérer les mots : «  suivant leur création ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL720 au texte N° 1120 - Article 22 (Tombe)
M. Dussopt

A l'alinéa 27, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement de précision.