Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 13)

Supprimer l′alinéa 8. Exposé sommaire : La détermination du risque de recul du trait de côte relèvera des plans de prévention, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 3.

À l'alinéa 6, après le mot : « zone », supprimer les mots : « d'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la modification apportée, à l'article 3, à la dénomination des « ZART ».

Après le I de l'article L. 562‑4‑1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte définie à l'article L. 321‑15 prévoyant la création ou la modification d'une zone d'activité résiliente et temporaire a été portée à la connaissance du préfet, celui-ci décide si une révisio...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « associations », insérer les mots : « de protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles sont compatibles avec les objectifs définis conformément à l'article L. 321‑14 lorsqu'ils existent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise  à rendre compatible les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte avec les objectifs de moyen et de long termes en matière de gestion ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte peuvent proposer la création ou la modification de zones d'activité résiliente et temporaire définies à l'article L. 562‑1. » Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer la cohérence de la démarche des collectivités territoriales ou...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « présent bail », les mots : « bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, après le mot : « immobilier », insérer le mot : « littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 38 : 1° Après le mot : « son », supprimer le mot : « propre » ; 2° Après le mot : « bail », insérer les mots : « réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 29, substituer aux mots : "détermine, le cas échéant," les mots : "peut déterminer". II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "subordonne", les mots : "peut subordonner". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « recevoir » les mots « l’octroi d’ ». II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots : « se maintenir », les mots : « le maintien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « afférents », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 44 : « à un immeuble à usage d’habitation, objet du bail réel immobilier littoral. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 61, insérer les trois alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions communes « Art. L. 567‑29. - Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent Chapitre. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigée », les mots : « et une section 4 ainsi rédigée...