Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

213 amendements trouvés


15/09/2015 — Amendement N° AC388 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « suivants » la référence : « L. 631-2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC473 au texte N° 2954 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Bloche

Au premier alinéa de l'article L. 234‑1 du code du cinéma et de l'image animée, après la référence : « L. 233‑1 », sont insérés les mots : « peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans et ». Exposé sommaire : Les articles L. 232‑1 et L. 233‑1 du code du cinéma et de l'image animée mentionnent les accords professionnels relatifs ...

15/09/2015 — Amendement N° AC486 au texte N° 2954 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Bloche

L'État peut autoriser les collectivités territoriales et leurs groupements, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, à consacrer 1 % du budget de réalisation de travaux publics au financement d'actions de création artistique en espaces publics, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le prés...

15/09/2015 — Amendement N° AC496 au texte N° 2954 - Article 8 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « des articles L. 213‑28 et L. 213‑29 » les mots : « de l'article L. 213‑28 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/09/2015 — Amendement N° AC394 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 67, substituer aux mots : « dans les mêmes conditions » les mots : « au même titre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/09/2015 — Amendement N° AC449 au texte N° 2954 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Bloche

Après le premier alinéa de l'article L. 212-25 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne peuvent être divisées ou aliénées par lot ou pièce sans l'autorisation de l'administration des archives. ». Exposé sommaire : Cinquante-sept fonds d'archives privés bénéficient actuellement d'une mesure de classement comme ...

15/09/2015 — Amendement N° AC452 au texte N° 2954 - Article 19 (Adopté)
M. Bloche

Après l'aliéna 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au dernier alinéa de l'article L. 430-1, supprimer la référence : « , L. 452-2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC385 au texte N° 2954 - Article 23 (Irrecevable)
M. Bloche

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/09/2015 — Amendement N° AC431 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° bis L'article L. 123‑5‑2 du code de l'urbanisme est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n'est pas applicable : « 1° aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; « 2° aux...

15/09/2015 — Sous-Amendement N° AC501 à l'amendement N° AC349 au texte N° 2954 - Article 26 (Adopté)
M. Bloche

Modifier ainsi le second alinéa : 1° Remplacer la référence : « L. 650‑4 », par la référence : « L. 650‑2 » ; 2° Après le mot : « bâtiment », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de faire appo...

15/09/2015 — Amendement N° AC488 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bloche

Après l'article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 5bis. – Le concours d'architecture participe à la création architecturale, à la qualité et l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l'innovation. « Il comporte une phase de dialogue entre ...

15/09/2015 — Amendement N° AC425 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À l'article L. 111‑7, le mot et la référence : «et L. 313‑2 (alinéa 2)  »sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC474 au texte N° 2954 - Article 10 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « intéressés et à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique » les mots : « et à la ou aux sociétés de perception et de répartition des droits musicaux intéressés ». Exposé sommaire : Le régime du contrôle des recettes d'exploitation cinématographiques impose à tout exploitant de transme...

15/09/2015 — Amendement N° AC482 au texte N° 2954 - Article 6 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 2, après le mot : « électronique » insérer les mots : « mettant à disposition des œuvres musicales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient d'uniformiser la définition juridique des plateformes de musique en ligne au sein du projet de loi.

15/09/2015 — Amendement N° AC426 au texte N° 2954 - Article 36 (Retiré)
M. Bloche

I. – Après l'alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « 5°bis Après l'article L. 123‑4 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 123‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 123–4–1. – Les dispositions de la présente section sont applicables au plan local d'urbanisme patrimonial établi sur le périmètre d'une cité historique classée en appl...

15/09/2015 — Amendement N° AC401 au texte N° 2954 - Article 25 (Adopté)
M. Bloche

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « immeuble par destination » les mots : « effet mobilier attaché à perpétuelle demeure à l'immeuble ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC498 au texte N° 2954 - Avant l'article 4 (Adopté)
M. Bloche

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences qu'il entend tirer de la concertation entre les organisations représentatives des éditeurs et des titulaires de droits d'auteurs sur : 1° La fréquence et la forme de la reddition des comptes prévue à l'a...

15/09/2015 — Amendement N° AC404 au texte N° 2954 - Article 25 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 30, supprimer les mots : « ou inscrits ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

15/09/2015 — Amendement N° AC423 au texte N° 2954 - Article 33 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 3° du I de l'article L. 331‑18, les références : « L. 624‑1 à L. 624‑6 » sont remplacées par les références : « L. 641‑1 à L. 641‑4 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC421 au texte N° 2954 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Bloche

À l'article L. 211-1 du code du patrimoine, après le mot : « documents », insérer les mots : « , physiques et numériques  ». Exposé sommaire : Si la définition des archives donnée par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives englobe l'ensemble des supports possibles, le terme « archives » est souvent compris, en dehors ...