Consommation
(Après l'article 11)

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux dispositions de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer au mot : « fixées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « créé par le I ». Exposé sommaire : Amendement de simplificationrédactionnelle.

À l'alinéa 145, supprimer par deux fois les mots : « les dispositions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 180, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et modifiant les directives 90/613/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ci-dessus », les mots : « aux a) et b) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 27 par le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Ces dispositions s'appliquent », les mots : « Le présent article s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 173, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 88, substituer aux mots : « fixées par le », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « obligations », les mots : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 39, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « manquements ou les infractions », les mots : « infractions et manquements ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 126, supprimer les mots : « dispositions des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « aux dispositions du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « fourniture », insérer le mot : « de prestations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 75, substituer au mot : « fixées », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « n'est pas applicable conformément à », les mots : « ne peut être exercé en application de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « personne », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.