Consommation
(Après l'article 17)

À l'alinéa 117, substituer aux mots : « résidentiel », les mots : « d'hébergement résidentiel, de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, après le mot :  « géographique », insérer les mots : « ou le lieu déterminé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « en cas d'exercice de », les mots : « ayant exercé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, après le mot : « et », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 122, après le chiffre : « 6 », insérer les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. À l'alinéa 177, supprimer les mots : « Les dispositions de ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont applicables », les mots : « est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « acquisition », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « Futuna », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 113‑15‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 99, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « relative aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 89, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de mise en œuvre de cette procédure », les mots : « d'application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les dispositions du », le mot : « Le ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « s'appliquent », le mot : « s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 23, les deux phrases suivantes : « Cette décision accompagnée du cahier des charges correspondant est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Les modifications apportées, le cas échéant, au cahier des charges, sont également publiées au Bulletin officiel de la propriété industriell...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 2° D'informer le consommateur de l'injonction dont il ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.