Les interventions de Razzy Hammadi sur ce dossier

246 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CE541 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 44, après le mot : « formulaire », insérer le mot : « type ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE606 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 29, après le mot : « opérateur », insérer les mots : « qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE617 au texte N° 1015 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi

À la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : « 15 », la référence : « 14 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE551 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 78, substituer au mot : « encourir », le mot : « supporter ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE515 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE546 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À la dernière phrase de l'alinéa 57, après le mot : « formulaire », insérer le mot : « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE530 au texte N° 1015 - Article 5 (Retiré)
M. Hammadi

I. - Compléter l'alinéa 8 par le mot : « soit ». II. - En conséquence, au début des alinéas 10 et 11, supprimer par deux fois le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE629 au texte N° 1015 - Article 68 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 12, après le mot : « physiques », insérer le mot : « reconnues ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE529 au texte N° 1015 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 14, substituer au mot : « sur », les mots : « relatif à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE580 au texte N° 1015 - Article 7 (Adopté)
M. Hammadi

I. À l'alinéa 5, substituer aux mots : « les dispositions de », les mots : « à la première phrase de ». II. En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « À », insérer les mots : « la première phrase de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE616 au texte N° 1015 - Article 24 (Adopté)
M. Hammadi

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE603 au texte N° 1015 - Article 23 (Retiré)
M. Hammadi

Au début de l'alinéa 37, substituer aux mots : « S'assure de », le mot : « Assure ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE614 au texte N° 1015 - Article 24 (Adopté)
M. Hammadi

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisAu 4°, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « ou une indication géographique définie à l'article L. 721‑2 du code de la propriété intellectuelle » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE590 au texte N° 1015 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « précédent », la référence : « L. 138‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE625 au texte N° 1015 - Article 26 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer le mot : « initiale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE527 au texte N° 1015 - Article 4 (Adopté)
M. Hammadi

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE612 au texte N° 1015 - Article 23 (Adopté)
M. Hammadi

Après le mot : « contrôles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 55 : « ne sont pas effectués ou si les mesures correctives n'ont pas été mises en œuvre dans les délais requis ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CE517 au texte N° 1015 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 33, substituer au mot : « ces », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CE548 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 71, après le mot : « opposition », insérer les mots : « au démarchage téléphonique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/06/2013 — Amendement N° CE567 au texte N° 1015 - Article 5 (Adopté)
M. Hammadi

À l'alinéa 132, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil ». Exposé sommaire : Amendement de précision.