Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier

829 amendements trouvés


15/01/2015 — Amendement N° SPE1925 au texte N° 2447 - Article 97 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « national », les mots : « ayant délivré la carte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1932 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il prévoit également les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés qui travaillent entre 21 heures et le début de la période de nuit. ». Exposé sommaire : Tout comme pour le travail dominical, il est important que les futurs acc...

15/01/2015 — Amendement N° SPE1950 au texte N° 2447 - Article 101 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la mettre à disposition » les mots : « mettre celle-ci à la disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1951 au texte N° 2447 - Article 101 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « susceptibles d’être licenciés » les mots : « dont le licenciement est envisagé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1827 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « le prestataire de services », le mot : « l'employeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1822 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « prestation concernée, à titre provisoire, », les mots : « prestation de services concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1841 au texte N° 2447 - Article 85 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

A l'alinéa 2, substituer au mot : « sanctions », le mot : « sanction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1569 au texte N° 2447 - Article 84 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1833 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 7, après le mot « sur », ajouter le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1877 au texte N° 2447 - Article 77 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : c) A la deuxième phrase, les mots : « bénéficiaire d'une telle autorisation » sont supprimés ; d) Aux troisième et quatrième phrases, les mots : « d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1895 au texte N° 2447 - Article 93 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant  : « Les personnes bénéficiant de ces périodes de mise en situation en milieu professionnel sont prises en compte dans le calcul de la limite fixée au premier alinéa de l'article L. 5212‑7. » Exposé sommaire : L'article 93 a pour objectif d'inciter les entreprises à mettre en œuvre les périodes de m...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1574 au texte N° 2447 - Article 87 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'article L. 2322‑5 » les mots : « des articles L. 2314‑31 et L. 2322‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant un oubli.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1718 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots: « suivant la publication » les mots: « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1585 au texte N° 2447 - Article 100 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Art. L. 1233‑4‑1.- Lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient comporte des établissements en dehors du territoire national, le salarié dont le licenciement est envisagé peut demander à l'employeur de recevoir des offres de reclassement dans ces établissements. Dans sa demande, il précise les restricti...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1813 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Ferrand

Au dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « professionnel », sont insérés les mots : « ou du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151-1 du code de commerce ». Exposé sommaire : Comme l'a rappelé le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1713 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Aux deuxième, troisième et dernière phrases de l'alinéa 5, substituer aux mots : « durant cette plage horaire » les mots : « entre 21 heures et le début de la période de nuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1209 au texte N° 2447 - Article 59 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1677 au texte N° 2447 - Article 55 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La dérogation ne s'applique pas lorsqu' il est procédé à des opérations modifiant la structure du bilan au cours de l'exercice considéré. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'exonération totale des obligations de déclaration comptable des personnes physiques i...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1622 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

Après l'alinéa 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5°bis À l'article L. 1423‑9, les mots : « un tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs juges du ressort de la cour d'appel » ; » Exposé sommaire : Amendement rectifiant un oubli.