Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier

829 amendements trouvés


14/01/2015 — Amendement N° SPE1724 au texte N° 2447 - Article 85 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

A l'alinéa 5, substituer au mot : « concernant » les mots : « relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1571 au texte N° 2447 - Article 84 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 4, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1819 au texte N° 2447 - Article 96 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1816 au texte N° 2447 - Article 92 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « personnes handicapées », les mots : « bénéficiaires de l'obligation d'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1679 au texte N° 2447 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Au premier alinéa de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, le mot : « publient » est remplacé par le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'économie de 2008 a imposé aux entreprises soumises à l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes de publier des informations relatives à leurs délais de paiement. C...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1579 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs fonctions » les mots : « leur mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1888 au texte N° 2447 - Article 81 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « en sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mention éminemment subjective, qui prête donc à interprétation et est potentiellement source de contentieux.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1789 au texte N° 2447 - Article 83 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

Compléter l'alinéa 60 par les mots : « ou par la personne qu'il assiste ou représente. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 60 soumet le défenseur syndical à une obligation de discrétion et de confidentialité à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur. Cette oblig...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1838 au texte N° 2447 - Article 97 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 5 : 1° Après le mot : « salariés », insérer le mot : « soit » ; 2° Substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « soit »; 3° Substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1723 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « du nombre de ceux qu'il aura déjà désignés » les mots : « des décisions prises en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1778 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « le conseil de prud'hommes auquel appartient le conseiller prud'homme mis en cause a son » les mots : « le conseiller prud'hommes mis en cause ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1715 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

I. - Après le mot : « suivant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « cette publication. ». II. - En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1872 au texte N° 2447 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

À l'alinéa 7, après le mot : « contreparties », insérer les mots : « , en particulier salariales, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre des accords collectifs qui seront exigés pour la mise en place du travail dominical dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zone...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1694 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « une communauté de communes, une communauté d'agglomération, une métropole ou une communauté urbaine » les mots : « un établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1707 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot: « décision » le mot: « arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1699 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

L'alinéa 10 est complété par les mots : « mentionnées à l'article L. 3132‑25-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1884 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « individuel ou collectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention du type de transport prévu pour le rapatriement des salariés, pour laisser à la négociation le soin d'en fixer les modalités, que l'accord fixe un mode de transport individuel ou un mode de transport collectif.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1791 au texte N° 2447 - Titre (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Au titre du projet, substituer aux mots : « et l'activité », les mots : « l'activité et l'égalité des chances économiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi vise à relancer la croissance et l'activité, mais aussi à faciliter la vie aux jeunes, à ceux qui ne sont pas dans l'emploi et à ceux qui voudraient investir. Des rigidités se sont ...