Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

267 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER367 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « déchets, », insérer les mots : « la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER482 au texte N° 2611 - Article 4 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cumul de la haute performance environnementale et d'un bilan énergétique positif pour les nouveaux bâtiments publics.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER424 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

I.- À l'alinéa 4, après le mot : « déterminer », insérer les mots : « , aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu,  ». II.- En conséquence, à la fin du même alinéa , supprimer les mots : « aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER422 au texte N° 2611 - Article 19 ter (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 4, après le mot : « et », insérer les mots : « des éléments ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER255 au texte N° 2611 - Article 3 A (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER374 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « le », insérer les mots : « développement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER491 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER426 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « ce qui peut être fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER435 au texte N° 2611 - Article 22 octies (Adopté)
Mme Buis

I.- À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fait également le point sur », les mots : « examine également ». II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot : « examine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER434 au texte N° 2611 - Article 22 ter A (Adopté)
Mme Buis

Compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de la mise en œuvre de ces techniques, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. » Exposé sommaire : Lors de l'inser...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER823 au texte N° 2611 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Fourage, Mme Buis

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « . Ces contrats sont conclus pour une durée supérieure à dix ans ou allant jusqu'au terme de la concession si celui-ci est antérieur. Le prix de vente de l'électricité ne peut être inférieur au coût complet économique de production. Ces contrats peuvent prévoir des clauses de pa...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER437 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
Mme Buis

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « permettent de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale, le I de l'article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER427 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Adopté)
Mme Buis

À la fin de l'alinéa 7, après le mot : « sauf », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER412 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 16, I.- Substituer au mot : « cette », le mot : « la » ; II.- Compléter cet alinéa par les mots : « définie au II » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER495 au texte N° 2611 - Article 5 bis B (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fixe l'état », les mots : « est responsable de la mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER501 au texte N° 2611 - Article 7 (Adopté)
Mme Buis

I. - À l'alinéa 16, après le mot : « met », insérer le mot : « l'intéressé ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « demeure », supprimer les mots : « l'intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER375 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER485 au texte N° 2611 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Buis

Après le mot : « il », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « remet au Gouvernement et dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa n'est pas satisfaisante, dans la mesure où les modalités et les conséquences de la« saisine » des commissions permanentes et de l'OPECST ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER366 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée : - d'une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l'une ou l'autre de ces deux catégories (e...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER369 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
Mme Buis

I.- Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « II.- L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I.- La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés d...